Le règlement intérieur du Conseil municipal prévoit la possibilité pour au moins un sixième des conseillers de demander la création  d’une mission d’information et d’évaluation chargée de recueillir des éléments d’information sur une question d’intérêt communal.

Les conseillers municipaux du groupe “Mouvement Démocrate”, Martine Volard et Patrick Bolli, se sont associés à ceux du groupe “Une autre Ambition pour Courbevoie”, pour demander la création d’une mission d’information et d’évaluation, pour évaluer les conséquences pour Courbevoie de l’opération nationale de la Défense, dans tous les domaines : urbanistiques, financiers, fiscaux, environnementaux, économiques et sociaux.

Cette demande sera étudiée par le prochain conseil municipal du 15 décembre 2008

Vous pouvez prendre connaissance de cette demande en cliquant sur le lien suivant : [1] mission-evaluation-defense.pdf