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16.2.2009 par admin.
Retrouvez ici l’analyse complète réalisée par notre équipe.
En définitive, l’annonce hâtive de la suppression de la taxe professionnelle en 2010, faite par le Président de la République - mais qui ne sera pas totale selon Bercy - peut avoir un effet bénéfique au niveau national mais nous amène à nous poser deux questions du point de vue local :
- quel impact sur le budget de Courbevoie ?
- quelle contrepartie possible pour limiter la hausse des impôts sur les habitants ?
En effet, la TP est la première recette pour les collectivités territoriales et donc pour le budget municipal : pour Courbevoie, la TP représentait au compte administratif en 2007 37 412 656 d’euros, soit 28,7% des recettes de fonctionnement dont une grande partie vient des entreprises de la Défense. Par comparaison, la taxe d’habitation rapportait 10 423 407 € (8%) et la taxe foncière sur les propriétés bâties 15 509 430 € (11.9%). Lire la suite de cet article »
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