[1] Retrouvez ici l’analyse complète réalisée par notre équipe.

En définitive, l’annonce hâtive de la suppression de la taxe professionnelle en 2010, faite par le Président de la République - mais qui ne sera pas totale selon Bercy - peut avoir un effet bénéfique au niveau national mais nous amène à nous poser deux questions du point de vue local :

- quel impact sur le budget de Courbevoie ?
- quelle contrepartie possible pour limiter la hausse des impôts sur les habitants ?

En effet, la TP est la première recette pour les collectivités territoriales et donc pour le budget municipal : pour Courbevoie, la TP représentait au compte administratif en 2007 37 412 656 d’euros, soit 28,7% des recettes de fonctionnement dont une grande partie vient des entreprises de la Défense. Par comparaison, la taxe d’habitation rapportait 10 423 407 € (8%) et la taxe foncière sur les propriétés bâties 15 509 430 € (11.9%).

Or, la loi de décentralisation a transféré de nombreuses compétences à la Commune : voirie, transports urbains, construction et équipement des écoles primaires et maternelles, diverses actions sociales etc. De plus, notre ville a des dépenses de fonctionnement élevées et un taux d’autofinancement par l’épargne faible (3.4% des recettes). Une baisse des recettes fiscales, donc des recettes de fonctionnement, rendrait donc non seulement difficile le financement de nouveaux investissements (par ailleurs indispensables suite à la forte augmentation de la population) mais pourrait surtout remettre en cause le fonctionnement actuel des services publics locaux.

Notre Maire est intervenu sur BFM TV dans le journal de 20h le 6 février : « si on peut avoir une taxe beaucoup plus stable, bien entendu pourquoi pas. Simplement attention à ne pas déstabiliser les collectivités locales qui ont un budget à respecter et surtout pas avoir des augmentations d’impôts inconsidérées ». Voilà bien le risque pour les habitants de Courbevoie !!

Nous suivrons donc cette affaire de près et notamment les négociations le 18 février et le vote de notre député-maire sur la question si et quand elle sera votée à l’Assemblée.