février 2009
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Les Damiers : une opération de délogement illégitime ; les locataires ont le droit de refuser

Le Maire de Courbevoie me reproche par un courrier du 16 février la diffusion d’une lettre aux locataires des Damiers. Rappelons que nous avions distribué dans les boites aux lettres des locataires la semaine passée, cette lettre co-signée avec Jean-André Lasserre, président du groupe « Une autre ambition pour Courbevoie ». Elle avait pour but principal de rappeler aux habitants leurs droits et les rassurer face aux menaces insidieuses qui pèsent sur eux.

Le courrier reçu démontre s’il en était besoin l’utilité d’une telle opération car Jacques Kossowski espère sûrement qu’un silence de plomb finira par entourer cette affaire et que les habitants, épuisés, se résigneront au délogement. Cette opération est non seulement illégitime mais aussi moralement condamnable et nous ne comprenons pas que le Maire de Courbevoie n’y mette pas son veto, alors qu’il en a les moyens.

Nous redisons aux habitants qu’ils ne sont pas tenus d’accepter les propositions de relogement qu’ils leur sont faites. Nous tenons à rappeler :  

- Que notre participation à l’observatoire chargé de suivre l’avancement du relogement des locataires des Damiers, ne vaut pas accord sur l’opération programmée de destruction de ces logements, ni obligation d’une quelconque règle de non communication, qui par ailleurs n’a jamais été posée. Si tel devait être le cas, nous quitterions d’ailleurs immédiatement cet observatoire (rappelons que cet observatoire créé par la Ville, comprend des conseillers municipaux, des fonctionnaires de la Ville et des représentants de Logis Transports. Il s’est réuni 2 fois depuis novembre dernier).

- Nous avons accepté de participer à cet observatoire, uniquement pour être tenus informés du déroulement de cette information et pour nous assurer qu’aucune pression n’était exercée sur les locataires.

- Depuis le départ, nous estimons que cette opération est non seulement illégitime car non justifiée par un intérêt d’ordre public, mais également moralement condamnable car elle déloge des habitants parfaitement dans leur droit au bénéfice d’habitations de très grand luxe. Nous nous étonnons que le Maire de Courbevoie accorde si peu d’intérêt à ses concitoyens et valide, au moins par son inaction, une telle opération qu’il serait parfaitement en son pouvoir d’arrêter. En effet, le Préfet des Hauts de Seine a noté dans son courrier du 20 juin 2008 que le bailleur pouvait s’exonérer de son obligation de louer pour une durée de 30 ans les logements concernés en sollicitant son avis motivé, conformément à l’article L.443-8 du Code de la Construction et de l’Habitat. Or, cet article précise également que cette décision motivée est prise après consultation du Maire de la commune d’implantation. A notre connaissance, à ce jour, le Maire de Courbevoie n’a pas fait part de son opposition à ce projet.

Nous lui demandons donc :

- de mettre son veto à ce projet;

- en sa qualité de Maire et de vice-président de l’EPAD, de promouvoir une opération de rénovation urbaine et de revitalisation de ce quartier.

Le Plan de Renouveau de la Défense ne doit pas conduire à en déloger ses habitants actuels et remettre en cause la mixité sociale existant sur notre Ville, qui fait également sa richesse. Dans l’attente, nous redisons aux habitants qu’ils ne sont pas tenus d’accepter les propositions de relogement qui leur sont faites. Même si Jacques Kossowski considère comme polémique toute position contraire à la sienne, nous continuerons d’exprimer publiquement notre opinion sur ce sujet car il est de notre responsabilité de conseillers municipaux de défendre les intérêts légitimes de nos concitoyens, lorsqu’ils sont menacés.

Lire ici Notre réponse au Maire de Courbevoie

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