Retrouvez l’ordre du jour du conseil de mercredi 4 mars 2009 qui a lieu dans la salle du conseil à partir de 20h.
Le point principal est le débat d’orientation budgétaire, préalable au vote du budget lors du conseil municipal du 30 mars 2009.
Par ailleurs, nous avons demandé l’inscription de trois questions orales, à l’issue de ce conseil :
- Le Plan Local d’Urbanisme : annoncé mais toujours reporté, alors que son importance est majeure pour un développement maîtrisé de notre ville. Nous souhaitons qu’il soit adopté rapidement et demanderons au Maire le calendrier d’approbation (l’enquête publique était prévue début 2009 !).
- La mise en oeuvre de surloyers au sein de l’Office Public de l’Habitat de Courbevoie : certains locataires sont soumis à de très forts surloyers, suite à l’application d’un décret récent qui a modifié les règles applicables. Les organismes HLM conservaient toutefois la possibilité de déroger à ces nouvelles règles dès lors qu’ils signaient avec l’Etat -avant le 1er janvier 2009 - une convention globale de patrimoine. Cette convention permet entre autres de contractualiser avec l’Etat, et après concertation avec les habitants, la gestion du patrimoine, la gestion sociale et la gestion quotidienne de proximité.
Il semblerait que la Ville de Courbevoie n’ait pas saisi cette opportunité, qui en plus de garantir une maîtrise des surloyers, aurait permis d’améliorer la gouvernance de l’OPH, fortement mise à mal ces derniers temps, après le licenciement de la directrice et les critiques adressées par la Mission interministérielle d’inspection du logement social. Nous demanderons au Maire, Président de l’OPH, pourquoi la Ville n’a pas signé une telle convention, comme certaines des villes voisines.
- Moyens des groupes politiques : nous avions relaté ici la confusion faite par Jacques Kossowski entre ses fonctions de Maire et celles de Président de groupe. Nous lui demanderons quelles mesures il compte prendre à l’avenir pour rétablir l’équité de traitement dans les moyens attribués aux différents groupes.
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