Retrouvez ici l’intégralité de l’intervention de Martine Volard au conseil municipal
Le coeur de ce débat porte sur l’augmentation forte - et non modérée comme l’affirme la majorité - des impôts locaux : +9% pour la taxe d’habitation/taxe foncière et +36% pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Dès l’an passé, nous avions alerté sur la situation inquiétante de la Ville qui n’est pas le résultat de la crise comme le laisse croire le Maire. Celle-ci n’a fait qu’accentuer la situation pré-existante : dépenses de fonctionnement trop importantes et souvent inefficientes, évoluant plus vite que les recettes, sous-investissement et absence de stratégie financière.
Face à l’impasse dans laquelle l’actuelle majorité nous a conduit et qui l’oblige aujourd’hui à proposer cette forte hausse, nos interrogations portent sur plusieurs points :
- Une forte augmentation des impôts locaux : pour quelle utilisation ?
- Cette augmentation était-elle indispensable, dans une telle proportion, cette année ?
- L’augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est-elle la bonne réponse au vrai problème de l’augmentation des coûts de la gestion des déchets ?
- Une forte augmentation des impôts locaux : pour quelle utilisation ? Si les orientations proposées font état de mesures nouvelles satisfaisantes, qui ont effectivement un coût qu’il faut bien financer, nous regrettons aussi des dépenses supplémentaires qui masquent, elles, l’absence de politique globale, en particulier dans les domaines de la jeunesse, des sports et de la culture, et font donc douter de leur efficience. Surtout, une grande partie de ces dépenses supplémentaires restent orientées vers le fonctionnement.
Des investissements structurants sont encore reportés, en particulier pour entretenir le bâti dans les écoles et les gymnases, développer l’accueil pour la petite enfance, réaménager certains parcs, comme Bécon, rénover et développer le parc de logements sociaux. La rénovation du stade n’est même plus mentionnée ! Nous ne sommes pas certains que l’effort important demandé à la population prépare effectivement l’avenir.
- Cette augmentation était-elle indispensable, dans une telle proportion cette année ? Elle est particulièrement malvenue cette année, et va encore aggraver les difficultés des plus fragiles. A l’heure où le chef d’Etat annonce des mesures en faveur des classes moyennes et des plus fragilisés par la crise, on reprend d’une main ce qu’on donne de l’autre. Le Maire justifie en partie cette augmentation des impôts par la suppression annoncée de la taxe professionnelle, ce qui revient à transférer une nouvelle charge des entreprises vers les ménages. De plus cette suppression est loin d’être effective.
Cette proposition ne s’accompagne surtout d’aucune vision prospective à moyen terme. Combien l’année prochaine et les années suivantes ? Pour financer quels investissements ? Quel partage de ce financement avec l’auto-financement et l’endettement ?
- Enfin l’augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères nous semble une mauvaise réponse à une vraie question, l’augmentation du coût des déchets. Nous avions proposé et demandons encore une véritable gestion de ces déchets, incitant à leur réduction et une réflexion sur la mise en place d’une taxe incitative.
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7.3.2009 à 15:59
Pouvez-vous expliquer le fonctionnement d’une taxe incitative pour les ordures ménagères?