Lors du dernier conseil municipal du 4 mars dernier, il nous était proposé d’entériner la modification des statuts du SICUDEF (Syndicat mixte de chauffage urbain de la région dite de La Défense).

La note de présentation de cette délibération justifiait cette modification par la volonté de “porter à deux le nombre de vice-présidents du syndicat pour assurer une meilleure représentation des collectivités constitutives au sein du comité”. Le Maire de Courbevoie étant désormais président de ce syndicat, cela permettra une meilleure gouvernance collégiale avec Puteaux et Nanterre, ce qui nous semble effectivement aller dans le bon sens.

Mais de façon étonnante, ce rapport ne mentionnait pas du tout d’autres modifications substantielles apportées aux statuts de ce syndicat, dont l’une de taille : le périmètre !

Ces modifications en catimini nous alertent et nous inquiètent s’agissant d’un syndicat dont la Chambre régionale des comptes a pointé par le passé l’opacité de fonctionnement et les graves insuffisances dans les contrôles techniques et financiers des délégataires. Rappelons qu’il a également noté la forte rentabilité de l’un des ces délégataires -Enertherm - alors que les tarifs acquittés par les usagers restaient très élevés.

La transparence s’impose donc et nous l’attendons de la présidence de Jacques Kossowski. Cette délibération n’en est pas le signe, ni les réponses apportées en conseil.

Deux points nous interrogent dans ces nouveaux statuts :

- La modification du périmètre : celui défini par les anciens statuts  portait sur “la région Est de la zone dite de la Défense, située sur une partie du territoire des villes de Courbevoie, Nanterre et Puteaux” (appelée par ailleurs zone A). Or les nouveaux statuts stipulent que le syndicat intervient dans la zone dite de “La Défense”. Il s’agit donc d’une extension importante du périmètre !

Lorsque nous l’avons interrogé à ce sujet lors du conseil municipal, le Maire a apporté des réponses surprenantes : il nous a expliqué que le périmètre n’était pas encore finalisé, qu’il y travaillait encore, en particulier avec Nanterre et que donc ce point n’était pas à l’ordre du jour. Pourtant, la modification du périmètre est bien dans les nouveaux statuts qu’on nous demandait d’adopter ! Nous prendrait-on pour des idiots ? Que cache cette précipitation à nous faire adopter un nouveau périmètre qu’on nous dit par ailleurs non finalisé ?

Cette modification pose une autre question : a-t-elle entraîné également la modification du périmètre d’intervention des délégataires actuels (ENERTHERM et SUC) ? Cette extension serait parfaitement illégale, les cahiers des charges et les contrats de ces concessions portant uniquement sur la zone A de la Défense.

- Organisation du service public : les nouveaux statuts prévoient également que le budget du syndicat “se compose de redevances versées par les deux délégataires de service public”. Une telle clause est très surprenante car elle sous-entend que le syndicat organise le service public au moyen de concessions, dont le nombre est fixé précisément. Cette disposition obère la liberté future du syndicat de décider d’un autre mode d’organisation si cela apparaissait préférable. Elle est d’ailleurs contraire à une autre clause de ces mêmes statuts qui prévoit bien que “le syndicat remplira sa mission soit en régie (….) soit en la confiant à un tiers, par voie de délégation de service public”.

Sur ces sujets, [1] nous avons écrit au Maire de Courbevoie et nous attendons des explications claires et précises de sa part. Dans l’attente, nous nous sommes abstenus sur ce vote.

Martine Volard et Patrick Bolli