Faubourg de l’Arche : la démission de la Ville

Le conseil municipal examinait hier soir le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur la SEMCODAN, société d’économie mixte chargée de l’aménagement des ZAC Danton et Fauvelles, qui a abouti à la création du nouveau quartier du Faubourg de l’Arche.

Deux points essentiels sont à retenir de ce rapport : le sous -équipement public, et surtout, la perte de maîtrise par la Ville de son rôle d’aménageur, au profit d’opérateurs privés.

Il est indispensable que la Majorité actuelle en tire les conséquences pour les nouvelles opérations d’aménagement, en particulier dans les quartiers de la Défense. On pourrait éventuellement pardonner à la Majorité actuelle des erreurs, même si elles confinent à l’incompétence et nuisent à la Ville et ses habitants. Mais on ne saurait accepter que se poursuive une telle démission qui relèverait alors de l’action délibérée. 

Voir aussi l’article du Parisien : L’opposition s’en prend au Faubourg de l’Arche

Le déficit d’équipements publics

Alors que le programme des équipements publics devait représenter, selon le plan initial, 49 000m2, il n’en sera finalement réalisé que 40 246m2, soit un recul de 18%. Dans le même temps, les surfaces totales construites ont augmenté de 20% et la part du logement de 52%. Les chiffres parlent d’eux-mêmes,  pas besoin d’être grand clerc pour comprendre les difficultés aux quotidien des habitants de ce nouveau quartier. Le Maire nous a expliqué hier que les habitants pouvaient se déplacer dans la ville et ne devaient pas tout attendre dans leur quartier. Certes, mais il aurait fallu pour cela que les équipements oubliés au Faubourg de l’Arche ait été construits ailleurs pour faire face aux besoins d’une population globale qui a augmenté de 15 000 habitants depuis 1999. Ce n’est absolument pas le cas, notre ville connaît un sous équipement structurel depuis des années, comme le montrent le ratio financier des dépenses d’équipement par rapport à la population

La perte de maîtrise par la Ville de son rôle d’aménageur

La CRC dénonce dans son rapport le risque de conflit d’intérêt. Il est criant : deux actionnaires privés minoritaires, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et la SARI-SEERI (devenue depuis Nexity) sont juges et parties : décideurs au sein de la SEM, en particulier pour la cession des droits à construire et leur prix, et acquéreurs, pour la SAR-SEERI de ces mêmes droits. Il n’y a que le Maire pour estimer “qu’en 1988-1989, rien ne le laissait prévoir”. Il ne s’agit pas ici de prédiction mais de bon sens élémentaire dont il se gargarise en général.

Ajoutons à cela que que les principaux cadres dirigeants de cette SEM étaient mis à disposition de la SCET (Groupe CDC) et de la SARI-SEERI et on comprend qui gérait et décidait au quotidien. Le Maire nous répond que “ce risque de conflit d’intérêt ne s’est jamais réalisé”. Décidément, est aveugle, celui qui ne veut pas voir : la CRC  pointe que la cession un peu rapide des droits à construire à la fin des années 90 a généré en fait un manque à gagner pour la SEM qui aurait pû céder à un prix plus élevé ces droits. Si cela ne suffisait à convaincre, il suffit aussi d’avoir en mémoire l’affaire Pellerin, président de la SARI-SEERI : une enquête judiciaire est en cours  pour la construction sans autorisation de plusieurs dizaine de milliers de m2 de bureaux san autorisation sur cette ZAC !

La Ville, actionnaire majoritaire de la SEMCODAN, n’a rien vu, rien entendu. Si ce n’est volontairement, ce sera alors de l’incompétence. La Ville a complétement démissionné de l’aménagement de ce secteur, le laissant aux mains des promoteurs !

La responsabilité de la Ville envers les habitants du Faubourg de l’Arche est grande.

Un quartier surdensifié et sous-équipé, on est bien loin au Foubourg de l’Arche d’”une autre façon d’inventer la Ville” dont se vantait les brochures publicitaires. Mises à part quelques belles réalisations architecturales, rien n’a été réinventé. Rappelons que la création d’une SEM permet de développer un partenariat public/privé, dans l’objectif de servir l’intérêt général. Dans ce cas précis, l’intérérêt général s’est souvent confondu avec celui de ses deux actionnaires privés

M.le Maire nous répond que le bilan financier de la SEM est positif car il s’est traduit par un compte financier équilibré. Mais quel sens peut avoir un tel résultat s’il s’est fait au détriment des habitants et des équipements nécessaires au quotidien. M.le Maire, quels habitants défendez-vous ?

Et maintenant, quelles leçons tire-t-on de ce rapport ?

Ce rapport doit permettre à la Ville d’en tirer des leçons pour les grandes opérations d’aménagement qui concernent encore notre Ville, en particulier pour les quartiers de la Défense qui sont sur le territoire de notre commune. L’intervention publique ne s’y manifeste pas au travers d’une SEM mais par l’EPAD qui est l’aménageur. Pas d’actionnaire privé au capital mais pour autant les mêmes risques et les mêmes interrogations : qui aménage réellement la Défense ? L’Epad et au travers, l’Etat et les collectivités territoriales ou bien les promoteurs immobiliers ?

Le projet Hermitage qui voit un opérateur privé proposer de réaménaéger une partie d’un quartier (La Défense 1) - au passage en y “supprimant” une partie de ses habitants actuels - apporte déjà la réponse à la question. Où sont le projet et la volonté de la puissance publique dans cette opération ? La Ville se contente de valider un projet présenté, en l’estimant conforme à l’intérêt général ; il y aurait beaucoup à dire sur cette notion. Quelle vision et quel avenir propose-t-elle pour ce quartier qu’elle a laissé se dégrader ?

On pourrait éventuellement pardonner à la Majorité actuelle des erreurs, même si elles confinent à l’incompétence et nuisent à la Ville et ses habitants. Mais on ne saurait accepter que se poursuive une telle démission qui relèverait alors de l’action délibérée.

Martine Volard

Cet article a été posté le 26.5.2009 à 16:55 et est classé sous La Défense, Aménagement urbain, Chroniques du Conseil Municipal. Vous pouvez consulter toutes les réponses à cet article via le flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse ou effectuer un trackback à partir de votre propre site.

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