Commentaires sur : Faubourg de l’Arche : la démission de la Ville

Par ARGANT danielle

ARGANT danielle — Mon, 02 Nov 2009 16:53:36 +0000

bonjour,
je vous remercie de cette précision. En tout état de cause,
une Zone d’aménagement concertée dépend du “ministère public”, étant donné que la CDC est un group “public”.
j’avais également l’idée que le Trésorier Payeur Général fonctionnait sous sa propre responsabilité financière, donc s’il est actionnaire “minoritaire, ou principal” il engage néanmoins sa responsabilité financière, ai-je raison, là ?
Je lis également que la création d’une SEM est prévu pour le développement d’un partenariat “public/privé” à intérêt général. S’il s’agit d’un partenariat “privé”, il comprend donc des “actionnaires” privés. Pourriez-vous m’indiquer qui devient le “président général d’une SEM” est-ce un privé ou un fonctionnaire ? Comment connaître les actionnaires privés d’une SEM ? eT s’il s’agit d’un partenariat public, quelle est l’autorité public représentée dans la SEM ?
vous m’excuserez s’il vous plaît si je pose toutes ces questions et que je dépasse le cadre de l’objet de votre blog, ce dossier de ZAC et SEM m’intéresse énormément et j’ai trouvé une grande précision dans votre article, c’est la raison pour laquelle je me suis hasardée à vous poser ces questions (qui ne sont pas exhaustives).
Merci et peut-être aussi merci pour une nouvelle réponse
cordialement
argant danielle

Par Martine

Martine — Wed, 28 Oct 2009 21:56:30 +0000

Oui, vous avez parfaitement raison, la CDC est un groupe public. Il s’agit d’une erreur, il faut lire “deux actionnaires minoritaires”. Cela ne change en rien le propos de cet article.
Martine Volard

Par ARGANT danielle

ARGANT danielle — Sat, 24 Oct 2009 16:06:03 +0000

bonjour,

c’est avec grand intérêt que j’ai pris connaissance de votre billet concernant cette SEM. j’y lis que la CDC est un “actionnaire privé”.
Pourriez-vous m’éclairer sur ce point, car je comprends par CDC = Caisse de Dépôt et de Consignation qui se trouve sous l’autorité du Trésorier Payeur Général, est-ce exact ?
je conclus donc que le Trésorier Payeur Général est “un privé”, est-ce exact ?
merci pour votre réponse.
cordialement
argant danielle