La Chambre régionale des comptes a remis son rapport sur la gestion de la commune, pour la période 2000-2007. Ce rapport a été présenté et débattu lors du dernier conseil municipal du 14 décembre dernier.
Vous pouvez le télécharger ici dans son intégralité.
La CRC note les progrès de la Ville qui a mis fin aux irrégularités observées lors des contrôles précédents, mais elle pointe aussi des dysfonctionnements importants et la fragilité de la situation financière de la Ville, confirmant en tout point ce que nous avons dit et redit en conseil municipal et sur ce blog. Bien évidemment, la Majorité a cherché à minorer les principales critiques de ce rapport, qui écornent l’image lénifiante de « bon gestionnaire » que le Courbevoie Mag construit au fil des numéros.
Martine Volard est intervenue en conseil pour tirer les principaux enseignements de ce rapport. Vous pouvez lire ci-dessous l’intégralité de son intervention
“Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Nous comprenions que vous cherchiez à minimiser les enseignements de ce rapport, qui ne serait pas « transcendant » comme nous l’a dit M.Gimonet en commission, voire même que vous tentiez d’y jeter le discrédit en mettant en doute le sérieux du travail réalisé par la CRC. Dans la lignée d’ailleurs des attaques contre les CRC, dont la réforme en cours vise à minorer le rôle de contrôle des collectivités. Et plutôt que de reconnaître la maladie, vous préférez dire que le médecin est mauvais. Normal, puisqu’en définitive, ce rapport n’est pas tendre pour la Ville. Certes, certains points pointés par la CRC sont mineurs et nous ne nous y attarderons pas.
Mais nous voudrions tout d’abord rappeler un point de méthode. Vous prenez argument, pour vous défendre, de la lettre que vous avez transmise à la CRC pour expliquer les irrégularités mises en évidence. Rappelons à tous, et en particulier au public présent ce soir, que le rapport de la CRC est élaboré en deux temps : tout d’abord un rapport provisoire qui vous est transmis et auquel la lettre à laquelle vous faites référence répond. C’est bien suite à vos réponses, et après les avoir prises en compte, que la CRC produit ce rapport définitif. C’est donc bien en toute connaissance de cause, et malgré votre argumentation, que la CRC a maintenu ces remarques qu’elles jugent toujours valides.
De ce rapport, il ressort pour nous deux lignes principales, ou plutôt trois :
- Reconnaissons tout d’abord que la CRC note les progrès de la Ville qui a mis fin aux irrégularités observées lors des contrôles précédents. Pour les irrégularités constatées dans ce rapport, la Ville met en avant à plusieurs reprises les démarches engagées pour y remédier. Nous saluons donc ces progrès et prenons acte que ce rapport semble s’inscrire dans une tendance à l’amélioration et à la remise au clair de la gestion de la Ville. Mais cela confirme aussi autre chose : il y avait du travail, et malgré vos deux mandats passés à la tête de cette ville, vous n’avez pas su ou pu encore assurer cette remise en ordre. C’est aussi le résultat d’une histoire, de mauvaises habitudes, d’un manque de compétences expertes et d’un sous-encadrement des collectivités par le passé. Mais la plupart des villes ont pris le virage de la modernisation depuis une quinzaine d’années, depuis la décentralisation et montrent aujourd’hui un visage rajeuni et moderne. Notre ville est encore loin de tout cela, elle traîne encore ces nombreux retards et dysfonctionnements parce que pendant toutes ces années de mandat passées, vous n’avez rien fait. Ailleurs ça bouge, mais à Courbevoie, c’est encore l’après-guerre, et pour les habitants, c’est désespérant !
- Les dysfonctionnements anciens mais dans non encore complètement régularisés dans la gestion de la Ville. Nous prendrons deux exemples graves qui illustrent bien cette mauvaise gestion. Tout d’abord, l’absence d’amortissement. Je n’insisterai pas sur ce point car cela est vrai dans beaucoup de villes et ces observations sont aussi liées aux évolutions de la comptabilité publique et à l’intérêt plus grand que porte dorénavant la CRC aux actifs et à la gestion patrimoniale des collectivités.
Un deuxième dysfonctionnement mis en évidence est lui, plus grave, concernant la gestion du centre culturel. La CRC note avec insistance l’irrégularité de la situation actuelle et malgré les mots mesurés qu’elle emploie lorsqu’elle évoque la prédominance des conseillers municipaux dans les instances dirigeantes et la faible autonomie réelle de cette association dont les ressources proviennent essentiellement de subventions de la ville, tout le monde comprend bien la gravité de la situation ainsi énoncée : nous sommes bel et bien en présence d’une gestion de fait, réprimable pénalement. Nous en avons déjà parlé lors du vote l’an passé de la subvention et nous en reparlerons tout à l’heure. Vous nous aviez dit réfléchir à l’évolution du statut du centre culturel, et vous le dites aussi au CRC. Mais depuis plus de 18 mois, et même sûrement avant, rien, comme ma sœur Anne, nous ne voyons rien venir. Prévoyez vous cela pour un prochain programme électoral ? Décider et agir ne sont pas votre marque de fabrique.
Autre dysfonctionnement noté : la gestion incohérente de l’informatique, en particulier pour la mise en place de la carte qualité de Vie, dont l’élargissement va coûter cher à la Ville. En cause, comme nous le dénonçons souvent, la gestion au coup par coup, sans vision globale et sans anticipation.
- Les risques de la situation financière de la Ville. Nous n’apprenons rien de nouveau, nous avons déjà dit et redit cela lors des différents votes des BP et CA en 2008, puis 2009. L’absence d’affectation des résultats pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. Effectivement, vous avez rectifié sur le budget 2009 et nous l’avions noté mais là encore, je vous rappelle que lorsque je vous l’avais fait remarqué lors du vote du budget en mars 2008, vous m’aviez de façon très péremptoire rétorqué que vous appliquiez strictement les règles comptables. La CRC confirme qu’il n’en est rien et confirme que ce que nous dénoncions. Comme quoi, nous ne disons pas n’importe quoi.
Le faible taux de réalisation budgétaire : nous ne sommes pas les seuls à nous en préoccuper et je voudrait quand même souligner une phrase qui n’est pas anodine « elle amoindrit la portée de l’approbation donnée par le conseil municipal ». En clair, cela veut sire que l’autorisation que représente le vote du budget n’a pas beaucoup de sens si ce budget n’est pas réalisé, car en réalité ce budget n’est pas sincère. Vous aviez là aussi poussé les hauts cris lorsque nous avions utilisé ce mot. La Chambre ne dit pas autre chose. Elle dit aussi ce que nous avons dénoncé : le manque de programmation et de maîtrise des projets.
La faiblesse de la capacité brute de financement : là aussi, nous l’avions dénoncé dès 2008. Vous avez commencé de rectifier le tir sur le budget 2009 mais la CRC met également en évidence ce qui nous préoccupe : l’absence de stratégie claire de notre politique financement, avec des variations très erratiques de nos ratios d’une année sur l’autre.
La faiblesse des dépenses d’équipement, qui provient effectivement du retard de programme mais aussi d’un sous-équipement que nous avons également dénoncée, s’agissant d’une ville en forte croissance.
En conclusion, et quoique vous en disiez, ce rapport ne confirme pas l’image de « bon gestionnaire » que vous plaisez en permanence à présenter à la population. En dépit de votre auto-satisfaction récurrente, ce rapport montre et démontre ce que nous avons dit et redit dès notre élection, et en particulier lors du vote des budgets. Vous avez souvent traité par le mépris nos observations. Dans un courrier récent, vous m’accusez même de m’être donnée comme rôle de pointer les dysfonctionnements. Heureusement que des conseillers municipaux le font, qui défendrait sinon les habitants ? Les observations de la CRC confirme qu’il y a encore de quoi faire et que notre travail est indispensable. Vous me reprochez une opposition non constructive (de votre longue expérience, vous n’en avez jamais vu d’aussi négative me dites vous). Puisque toutes nos observations sont aujourd’hui confirmées par la CRC, j’en conclus que vous n’aviez tout simplement jamais vu d’opposition, et surtout que vous ne supportez pas la critique.
Alors aujourd’hui, pour vous défendre, vous faites état de modifications en cours - nous pensons d’ailleurs que la présence de deux groupes d’opposition actifs dans cette assemblée n’y est pas pour rien, mais vu le retard pris, il va falloir mettre les bouchées doubles et dépasser les lenteurs actuelles. Un véritable changement à mener, avec toutes les difficultés et résistances que cela comporte. Et là, je dois bien l’avouer, nous sommes inquiets et nous avons de sérieux doutes sur votre capacité à impulser et conduire ce changement. D’abord parce que le passé et la lenteur de ces changements, comme le montre le cas du centre culturel ou d’autres pointés plus haut, ne plaident pas en votre faveur. Il est effectivement bien de ne pas confondre vitesse et précipitation, et vous vous plaisez souvent à dire que vous mûrissez et réfléchissez bien vos décisions. Mais le monde bouge autour de nous, et vite, plus vite certainement qu’avant, et au rythme actuel nous serons plutôt à ranger dans la catégorie des musées. Peut-être était-ce votre volonté, consciente ou non d’ailleurs : un conservatisme bon teint, qui finalement vous convient car moins usant, déstabilisant et fatiguant que le changement. Mais chez nous, cela devient de l’immobilisme. A force de ne pas décider, on fait du sur place.
Un tel changement nécessite aussi une véritable implication d’une équipe soudée et une présence forte auprès des services municipaux pour les mobiliser, les écouter, les motiver et les soutenir….et prendre des décisions. Comme pour une équipe de foot, il faut une équipe qui joue ensemble et dans le même sens et un capitaine qui trace la route. Je ne sais si c’est le manque d’envie ou de capacité de votre part, ou votre mandat de député ne vous donne pas une telle disponibilité et vous éloigne souvent des services, mais à l’évidence, il manque aujourd’hui ce vrai chef d’équipe qui impulse, oriente et décide ! Quant à l’équipe, le travail qui nous est présenté depuis maintenant plus de 18 mois ne montre pas réellement qu’elle soit soudée et travaille collectivement dans cette dynamique. Chacun essaie de négocier et faire avancer –tant bien que mal –ses dossiers dans son coin. Les dissensions que nous voyons et étendons dans l’équipe municipale n’augurent rien de bon quant à la capacité à jouer collectif et de façon positive pour mobiliser les services. Le pouvoir use, nous le voyons partout et à l’évidence, ces longues années de mandat ne vous donne plus le dynamisme pour impulser véritablement et en profondeur ce changement. Pourtant le rapport de la CRC, montre qu’il y a maintenant urgence.”
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