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Installations classées dans la tour Total : le conseil municipal se prononce sur un dossier incomplet
Posté par admin le 11.1.2010 @ 12:04 Dans Démocratie locale, Environnement, La Défense | Aucun commentaire
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Le Conseil municipal du 14 décembre dernier devait se prononcer sur la demande d’autorisation déposée par la société TOTAL pour exploiter à la Défense 6, au 2 place Jean Millier, des installations de réfrigération et de forages géothermiques. Une enquête publique s’est déroulée du 9 novembre au 9 décembre mais le rapport du commissaire enquêteur n’avait pas encore été remis lors du vote en conseil municipal.
Nous nous sommes donc abstenus sur cette demande puisque nous n’avions pas connaissance des conclusions de l’enquête et que les documents fournis ne comportaient qu’un résumé non technique de ce projet, sans étude d’impact général et sans le détail des scénarri identifiés dans l’étude de danger. Un vote favorable a finalement été émis par le Conseil municipal ; la Majorité ayant voté pour.
Cette délibération qui nous était proposée illustre ce que nous avons [2] déjà dénoncé ici sur le simulacre de démocratie participative que constituent bien trop souvent ces enquêtes publiques, où les habitants et les conseillers municipaux n’ont pas les éléments, ni les délais pour se prononcer valablement. Pourtant, les conséquences éventuelles sur sur notre environnement et sur les riverains, demanderaient plus qu’une démarche purement administrative qui permet à tout le monde - entreprises, élus locaux et services de l’Etat - de se dédouaner de leurs responsabilités en se cachant derrière le respect formel d’une procédure.
Patrick BOLLI
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[2] déjà dénoncé ici : http://cm.modem-courbevoie.fr/2009/05/06/enquetes-publiques-a-quoi-ca-sert/
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