Le conseil municipal a adopté le budget primitif de la Ville pour 2010. Le groupe majoritaire a voté pour alors que celui du PS/PC/Verts a voté contre.
Pour notre part, nous nous sommes abtenus : nous prenons acte d’orientations nouvelles qui permettent de financer de nouvelles politiques (en particulier en faveur des jeunes, de la culture, de la petite enfance et du commerce). Mais nous ne pouvons accepter totalement ce budget qui comportent pour nous certaines dépenses injustifiées ou non maîtrisées et qui ne remet pas totalement en cause certaines dépenses de fonctionnement dont l’efficience n’est ni mesurée ni garantie, contribuant à un émiettement de nos dépenses pour des résultats incertains. En définitive, la Ville continue de maintenir des dépenses élevées et ce budget présente une dégradation de notre capacité d’autofinancement (ou épargne) nécessaire pour financer nos investissements. Cette dégradation nous inquiète parce que de gros investissements sont encore devant et même si la dette reste encore maîtrisée et nos impôt plus bas qu’ailleurs, l’avenir de nos recettes est incertain et nous pensons que les belles années ont été gaspillées et non mises en profit pour des investissements nécessaires. En matière d’investissement, ce budget est d’ailleurs avant tout un budget de transition, avant la mis en œuvre annoncée mais toujours retardée de nouveaux équipements structurants (Parc de Bécon, Cité des loisirs,…). Retrouvez ci-dessous l’intervention complète de Martine Volard
1°/ Des dépenses de fonctionnement qui explosent, dégradant fortement la capacité nette d’autofinancement de la ville.
Ces dépenses ne sont pas inéluctables et contredisent l’image de bon gestionnaire que vous vous plaisez à donner : l’impact considérable des dépenses énergétiques, principalement l’énergie et l’électricité et le chauffage urbain qui augmentent respectivement de 45 et 43% , alourdissant notre budget de près d’1,5M par rapport au consommé de 2008. Certes, la ville subit les éléments extérieurs, des hivers froids et surtout l’augmentation de l’énergie. C’est bien d’ailleurs cela qui nécessite la mise en place de mesures d’économies d’énergie et la mise en place d’un Agenda 21. Mais la situation actuelle est peut-être aussi le résultat de mauvais choix passés pour la construction et l’isolation des bâtiments communaux. Le complexe Jean Pierre Rives en est le parfait exemple tant sa gestion pèse lourd aujourd’hui dans notre budget.
La forte augmentation, à nouveau, du coût de la collecte et du traitement des ordures ménagères, qui confirme ce que nous avions dit l’an passé : nous passons notre temps à courir après les dépenses et à essayer d’ajuster les recettes en conséquence. Nous ne pourrons continuer indéfiniment comme cela, l’augmentation des impôts –et en particulier de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, que vous avez privilégiée, a des limites. Il nous faut, et nous le redemandons, véritablement aller au cœur du problème, qui est la diminution du tonnage des déchets. Je rappelle que le dernier rapport en notre possession réalisé par le SYCTOM, celui de 2008, fait état d’une lègère augmentation des tonnages collectés de 2% par rapport à 2007, alors que les années passées avaient montré une diminution de ce tonnage. Nous pensons que notre ville ne s’attaque pas véritablement à ce problème, comme le montre d’ailleurs le plan d’action de l’Agenda 21 que nous verrons tout à l’heure. Nous redisons aussi notre souhait de substituer une taxe incitative, à la pesée, pour créer une véritable responsabilisation sur les déchets.
L’autre poste très important d’augmentation des dépenses est celui des autres services extérieurs, qui augmente de 21%, soit une hausse de plus d’1M d’euros. Certes, les changements de périmètre de gestio, avec le transfert des classes d’environnement par exemple et les services aux ainés, en expliquent une partie. Mais nous contestons les augmentations de budget qui concernent des dépenses que nous jugeons inutiles ou inopportunes dans le contexte financier de notre ville et de notre pays en général. Nous ne sommes d’ailleurs pas surpris car se traduisent ici les conséquences financières de dépenses et contrats que nous avions dénoncés lors de précédents conseils municipaux, comme ceux sur la communication ou tout à l’heure, les études pour la prospective. Nous constatons aussi une très forte augmentation des frais généraux (poste et télécommunication) qui nous semble parfaitement anormale et anachronique dans une période de rigueur budgétaire et à l’heure des nouveaux moyens de communication.
Concernant la forte augmentation du budget parking, pour faire suite aux nouvelles règles pour la dotation aux amortissements : nous ne la contestons pas mais –nous y reviendrons lors du vote du budget du parking – nous nous interrogeons sur la stratégie de notre ville pour le financement des parkings.
Nous prenons toutefois note et approuvons l’augmentation des budgets alloués à la culture et aux jeunes (VAL, centre culturel, chéquier culture jeunes, cantine), ainsi que les moyens mis pour soutenir la dynamisation du commerce local. Vous l’aviez évoqué lors du débat d’orientation budgétaire et nous confirmons notre soutien à ces mesures.
La dégradation de notre capacité de financement tient donc à la concomitance de plusieurs éléments :
- des dépenses nouvelles qui permettent de financer des politiques nouvelles (jeunes, culture, petite enfance, commerce )
- mais dans le même temps, des dépenses injustifiées ou non maîtrisées et la non remise en cause de certaines dépenses de fonctionnement qui ne sont peut-être pas efficientes, aboutissant, comme nous l’avons déjà dénoncé ici, à un émiettement de notre dépense publique.
-Cette dégradation nous inquiète parce que de gros investissements sont encore devant et même si la dette reste encore maîtrisée et nos impôt plus bas qu’ailleurs, l’avenir de nos recettes est incertain et nous pensons que les belles années ont été gaspillées et non mises en profit pour des investissements nécessaires.
2°/ En matière d’investissement, ce budget est avant tout un budget de transition avant la mis en œuvre de nouveaux gros équipements structurants, comme la Cité des Loisirs pour laquelle le temps mis à définir le nouveau programme montre que vous ne saviez vraiment pas où vous alliez et que nous avons eu bien raison de demander cette étude de besoin. On peut s’interroger du coût et de l’utilité de cet équipement sans cela. Nous espérons aussi le début des travaux pour le parc de Bécon et le nouvel équipement sportif de l’entrée de Ville.
Une année de transition donc mais nous sommes satisfaits des investissements retenus par la Ville pour mettre à niveau son patrimoine, et en particulier :
- Les écoles : vous avez nommé l’an passé une conseillère municipale déléguée aux travaux dans les écoles. Nous aurions aimé que ce budget s’accompagne d’une présentation du diagnostic effectué et du plan d’investissement programmé, afin de juger d’un plan d’ensemble et ne pas donner le sentiment de travaux “au fil de l’eau”.
- Nous approuvons l’effort de d’investissement pour la maintenance du patrimoine culturel et sportif
-Nous notons avec satisfaction la subvention d’équipement pour l’OPH.
Notre principale réserve concerne la petite enfance, pour laquelle nous estimons que la ville doit maintenir et poursuivre son effort, en particulier par la création de maisons de l’Enfance dans tous les quartiers.
Toutefois, au final, nous regrettons une nouvelle fois de ne pas disposer d’une vue prospective de la situation de notre ville. Les grosses dépenses d’investissement ne sont pas planifiées sur les années à venir et nous ne pouvons ainsi disposer d’une bonne vision de notre besoin de financement. Depuis deux ans, vous nous dites y travailler et comme ma sœur Anne, nous ne voyions toujours rien venir. Je sais que les études de programmation en cours retardent l’élaboration de cette planification mais tout cela démontre en définitive l’amateurisme de votre projet pour le mandat, qui n’avait fait l’objet d’aucune étude auparavant.
3°/ Pour financer cela, vous nous proposez cette année de moins recourir à l’endettement. Il est vrai que la Ville bénéficie cette année d’une rentrée exceptionnelle au travers de la cession de terrains à l’Entrée de Ville. Mais vous augmentez encore la taxe d’habitation, même si c’est dans une proportion légèrement inférieure à l’an passé. La dégradation de notre capacité d’autofinancement semble le nécessiter mais comme nous l’avons dit, nous jugeons anormal de faire payer aux courbevoisiens certaines dépenses non justifiées ou mal maîtrisées. Surtout, comme les années passées, nous croyons que ce besoin de financement est surestimé et que la ville continuera, comme tous les ans, à créer de l’excédent : 12 Millions, après financement de la section d’investissement en 2009, plus encore qu’en 2008. Vous nous direz certainement qu’il s’agit d’une mesure de prudence et de sagesse pour le pré-financement des investissements à venir. Nous sommes prêts à en discuter et convenir. Mais, nous vous rappelons que le vote du budget est annuel et tant que vous ne nous présenterez pas des autorisations de programme réellement évaluées et planifiées, ainsi qu’un plan pluri-annuel d’investissement, nous ne pouvons juger si cela relève d’une stratégie pertinente et adaptée ou d’une gestion au doigt mouillé, comme malheureusement, nous l’avons constaté jusqu’à présent. Et dans l’attente, et en période de crise difficile pour nombre d’entre eux, ce sont les courbevoisiens que vous mettez à contribution.
En conclusion, et pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur le vote du budget de la Ville, l’augmentation des taxes locales et celle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Martine Volard
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24.5.2010 à 11:00
Pour ma part, j’aurais voter contre ce budget parce que l’amateurisme démontré est suffisant en soi pour justifier cette opposition. J’ajoute comme conséquence la désinvolture avec laquelle sont traités les impôts locaux des courbevoisiens dotn on attend toujours la grande réforme d’Etat qui améliorera la juste répartition : sans évoquer les dépenses de “communication”, rien qu’en matière de ramassage/traitement des ordures, ce sont parfois trois bennes qui passent dans la journée ! Avec le CO2 émis, ce n’est pas l’environnement qui y gagne mais les comptes de véolia et consorts ! Mais c’est peut être l’objectif ?