24.2.2011 par Patrick.

Lors du dernier conseil municipal de Courbevoie en date du 9 février 2011, les élus avaient à débattre sur les orientations budgétaires de notre commune pour l’année 2011. Voici l’intervention de Patrick Bolli :

“Sur la forme, ce débat d’orientation budgétaire répond aux demandes formulées depuis le début de cette mandature, par Martine Volard.

Toutefois, permettez nous de nous poser un certain nombre de questions comme par exemple, sur le plan local de l’habitat (PLH). Celui va-t-il s’éteindre, au profit d’un PLH intercommunal ?

La même question se pose pour l’Agenda 21. Est-ce que les Courbevoisiens qui ont suivi les ateliers 21 se seront déplacés pour rien ?

Concernant l’aménagement du territoire communautaire, cela prouve, une fois de plus s’il en était besoin, que vous n’avez aucune vision, ou alors que vous vous la laisserez dicter par d’autres. L’intercommunalité, telle qu’elle est aujourd’hui, ne peut pas avoir de vision globale de son aménagement puisque les villes de l’EPADESA n’y sont pas toutes intégrées.

Garder la famille au cœur de l’action municipale en répondant aux besoins des Courbevoisiens en matière de petite enfance, nous ne pouvons qu’approuver ces orientations, à condition que cela se concrétise et qu’enfin nous exercions un réel contrôle sur les délégataires, afin d’éviter les dérives que nous connaissons. Etes-vous prêt à renégocier ces DSP ?

Quand on aborde le chapitre des transports, parler du nouveau Curviabus comme de la panacée, c’est très curieux. Nous avions demandé en septembre à avoir un reporting et un suivi régulier de ce service. Nous l’attendons vivement.

S’agissant de la police municipale et notamment de son armement, nous sommes très circonspects. Il est vrai que la police, aujourd’hui, joue un rôle de plus en plus large ; mais armer les policiers municipaux ne résoudra rien si nous ne nous attaquons pas aux problèmes de fond. Tout d’abord, la définition des compétences entre la police municipale et la police nationale. Cela pourra éviter d’éventuelles erreurs ou bavures. Avec une arme, l’erreur peut être fatale. La note dit que cet armement est nécessaire face à l’augmentation des comportements agressifs mais, comme à l’accoutumée, vous affirmez sans démontrer. En quoi les faits se sont-ils aggravés ? Pouvez-vous nous donner les chiffres des 5 années précédentes, afin que nous constations par nous- mêmes ? Et surtout, en quoi une arme de poing fera-t-elle baisser l’agressivité ? La capitale britannique, me semble-t-il, n’a toujours pas armé ses policiers. La délinquance n’y est pas plus élevée qu’ici d’ailleurs. Ensuite, avant d’armer quelqu’un, il faut le former au maniement de l’arme. Quelle formation recevraient les policiers municipaux ?

Ensuite, concernant les opérations de mises aux normes,  quand aurons-nous un plan global d’accessibilité et quand  aurons-nous un compte-rendu et des réunions de suivi de ces mises aux normes ?

A priori, la réfection de la gare de Bécon n’est pas inscrite dans le budget 2011, alors que vous vous êtes engagés, en réunion publique sur le Grand Paris, à tout faire pour que la rénovation de cette gare se fasse au plus vite, avec un financement, pour partie, des communes. Quel sera le montant de ce financement ?

Sur le fond, ce débat d’orientation budgétaire s’inscrit cette année dans un contexte nouveau, qui change fondamentalement la donne et notre façon d’envisager le budget de la Ville : ce contexte est bien sûr celui de la création de la communauté d’agglomération Seine-Défense. La donne est différente parce que désormais une partie de nos compétences ne relève plus de la Ville seule, et donc de son budget. C’est le jeu normal de l’intercommunalité et nous ne le remettons pas en cause, tant nous avons ici appelé à la disparition des chapelles locales au profit d’un projet collectif plus large, plus cohérent et plus solidaire sur le bassin de vie de La Défense.

Donc, nous devrions inscrire aujourd’hui notre débat d’orientation budgétaire dans cet ensemble plus large, plus cohérent, plus solidaire et démocratique. Mais deux problèmes majeurs rendent aujourd’hui impossible ce débat, et vous en êtes responsable :

- Le premier, c’est que ce débat ne s’inscrit pas dans un réel projet intercommunal, et si vous en avez réellement un, il n’est ni large, ni cohérent, ni solidaire.

La grande partie de votre discours consiste à dire que vous ne pouvez rien dire parce que vous ne savez pas encore ce que sera cette intercommunalité. Vous avouez ainsi ce que nous avions dénoncé lors de sa création et ce qui avait justifié notre abstention : cette intercommunalité n’est qu’une intercommunalité d’opportunité, d’obligation, de défense, mais n’est pas une intercommunalité de projet.  Pourquoi avoir marié Courbevoie uniquement avec Puteaux ? Pour mutualiser quoi et comment ? Pour y gagner quoi ? Vous ne savez y répondre car de projet commun, il n’y a point. Je comparerais cette situation à celle d’un bâtisseur qui ferait des fondations avant d’avoir les plans. C’est seulement maintenant que vous allez y réfléchir, je dirais plutôt tenter de créer un projet et de justifier ce mariage. Depuis le début, nous dénonçons cette absence de projet que montre l’incohérence du périmètre de Seine-Défense. Vous aviez justifié cette création « a minima » par un soi-disant « pragmatisme », une étape seulement avant d’aller plus loin. Nous avions dit que nous craignions que cette étape ne soit en fait très longue car une telle création n’est pas simple. La mutualisation des services et des compétences nécessite du temps, de l’énergie et de l’argent. Vous le confirmez aujourd’hui quand vous expliquez pourquoi le transfert réel des compétences ne pourra se faire que progressivement. Vous engagez donc les finances et les ressources de notre Ville dans ce périmètre incohérent et sans projet. Vous ne savez pas où vous allez et vous le dites vous-mêmes. Vous comprendrez que nous ne pouvons vous suivre !

Vous évoquez 2011 comme une année de transition. Vous aviez déjà dit la même chose en 2010. Forcément, sans projet et sans gouvernail, il y a fort à parier que vous nommerez également 2012 comme année de transition. Pour ma part, j’appellerai cela de la navigation à vue.

- Le deuxième, et il est encore plus important, c’est que ce débat ne s’inscrit plus dans un cadre démocratique et nous ne pouvons l’accepter. Vous nous avez dépossédés d’une grande partie de nos prérogatives, la discussion budgétaire au profit de l’assemblée intercommunale, qui en soit ne poserait pas de problème si vous ne nous aviez pas exclus de cette assemblée !

Une grande partie de nos compétences – et a priori pas des moindres – vont être transférées à la communauté d’agglomération, ce qui n’est pas un problème en soi, nous le répétons. En revanche, ce qui pose problème, c’est que par un extraordinaire hold-up de démocratie, vous avez confisqué dans le même temps la représentation de tous les Courbevoisiens dans la gestion de ces compétences. Car, non, M. le Maire, votre majorité ne représente pas, et de loin, l’ensemble de nos concitoyens. Je vous rappelle, pour mémoire, que moins de 30% de la population a voté pour la liste que vous conduisiez aux dernières élections.

Et cela n’est pas neutre, c’est même fondamental, car de ces décisions dépendront les transferts financiers et donc le budget restant dans nos villes. À l’avenir, et alors qu’aucune élection démocratique n’a modifié cette représentation,  une grande partie de ces décisions seront débattues et prises par un groupe unique qui ne représente qu’une partie des habitants. Vous vous dites démocrates ? Non, c’est de la spoliation !

Avec l’intercommunalité, la donne a changé : le budget communal va devenir un budget résiduel et c’est sur ce résidu seul que vous allez permettre aux Courbevoisiens de débattre et de décider. Pour le reste, pour le budget qui donnera le « la », vous allez travailler en huis clos, à l’intérieur d’un petit groupe qui a confisqué les finances de notre Ville. En guise d’amusement, de compensation, vous nous proposez de jolies mesures, comme des jouets donnés à des enfants pour les calmer. Bien sûr, certaines sont intéressantes,  dans le domaine de la petite enfance, de l’éducation et de la jeunesse, de la culture, de la solidarité. Mais que cela aujourd’hui est stérile et vain, vous nous proposez même des mesures dont nous ne savons pas si demain elles relèveront de notre compétence, comme les transports, l’environnement, les équipements structurants (Cité des Loisirs), le commerce…

Nous ne sommes pas des enfants que l’on amuse. Nous sommes des élus responsables qui représentons des Courbevoisiens.  Nous n’acceptons pas le hold-up sur notre ville et ses finances. Ce débat d’orientation budgétaire aujourd’hui n’a pas de sens. Il est nul et non avenu car vous nous demandez de discuter d’un budget sur lequel nous n’avons plus de maîtrise puisque vous nous avez délibérément exclus de son pendant indissociable : le débat d’orientation budgétaire et le vote du budget de la communauté d’agglomération Seine-Défense. Nous redemandons aujourd’hui, formellement et solennellement, la représentation de toutes les sensibilités du conseil municipal au sein du conseil communautaire, pour respecter le choix des Courbevoisiens. Nous disons bien, la représentation de toutes les sensibilités et non de celle que vous auriez choisie au gré de votre convenance, car nous sommes réellement des démocrates. Nous demandons solennellement à participer au débat d’orientation budgétaire de la communauté d’agglomération Seine-Défense avant de pouvoir débattre du budget de Courbevoie.”

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24.2.2011 par Patrick.

 tribune du Courbevoie mag de février

Au regard des documents que nous avons pu consulter lors de la présentation des rapports de Délégation de service public (DSP), nous nous interrogeons sur le contrôle qu’exerce la ville sur ses délégataires et, surtout, sur le manque de vigilance quant à ce qui pourrait paraître comme des dérapages. Nous avions déjà abordé ce sujet à propos de la fourrière.

Cette année, c’est le rapport annuel concernant deux crèches en DSP, Les Galopins et Le Petit Prince, qui nous interpelle. En effet, comment justifier un transfert d’argent au siège, sans explication, de 106 717 € (au lieu des 10 000 € prévus) pour Le Petit Prince, et un dépassement des prévisions initiales de plus de 96 000 € pour Les Galopins, alors que les frais comptables et de gestion sont calculés par ailleurs ? Nous remarquons aussi que les frais (alimentation, hygiène, chauffage…) sont largement surestimés dans les prévisions, par rapport à la consommation réelle. Étonnant !

Le délégataire Evancia SAS (Babilou) n’a déposé aucun de ses comptes depuis 2007 au greffe du tribunal de commerce, en contravention avec l’article L. 232-23 du Code de commerce. Cela ne semble pas choquer la majorité… Ces transferts d’argent nous laissent perplexes, et nous exigeons les pièces comptables justificatives légalement obligatoires. Sans être systématiquement opposés aux DSP, nos impôts (496 000 €, hors subvention du département et de la CAF) ne doivent pas servir à grossir des bénéfices.

Nous avons demandé, en séance, la renégociation de ces DSP, mais, devant le refus de la majorité, nous ne pouvons que déplorer la désinvolture avec laquelle la ville gère les deniers publics. D’autant qu’une autre phrase, très sibylline, nous interpelle : « La structure respecte les objectifs fixés par la ville (ce n’est pas très difficile vu qu’ils sont très vagues) tant d’un point de vue de la qualité de service que par la fréquentation importante des habitants de la ville, soit 84 % d’occupation en 2009. » Les parents qui attendent une place en crèche apprécieront…

Mais l’UMP, en confiant toujours plus d’établissements de petite enfance au secteur privé, ne fait qu’obéir aux incitations du Conseil général qui privilégie les crèches privées à but lucratif. Or, ce type de crèche ne correspond pas nécessairement à l’attente de tous les parents, et d’autres modes de garde non collectifs, comme la garde partagée, peuvent être promus.

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8.2.2011 par Patrick.

Le prochain conseil municipal de Courbevoie se tiendra ce mercredi 9 février 2011 à partir de 20h à l’Hôtel-de-Ville. Retouvez l’ordre du jour en cliquant ici

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2.2.2011 par Pierre.

Nous évoquions, dans la tribune du Courbevoie Mag de janvier, la situation du commerce de proximité dans notre ville et émettions l’idée d’ouvrir le Centre commercial Charras sur le cœur de ville. Un centre commercial rénové, réorganisé avec des locomotives comme Carrefour Market, par exemple. Mais la rénovation du seul centre est insuffisante, si elle n’est pas accompagnée d’une rénovation de notre centre ville. Nous l’avons souvent répété et cela semble enfin avoir été entendu par certains membres de la majorité municipale.

En effet, lors du prochain conseil de quartier Hôtel de Ville, un point à l’ordre du jour sera consacré commerce du centre-ville. C’est un point positif, mais il n’y a pas que les habitants et les commerçants de Charras et du quartier Hôtel de ville qui sont concernés. Les autres Courbevoisiens le sont aussi.

Nous souhaitons qu’un groupe de travail soit mis en place avec, au minimum, des représentants des quartiers Hôtel de Ville, Marceau/République et Gambetta, ainsi qu’avec les représentants de l’Association des Commerçants de Courbevoie et les habitants. Ce groupe de travail aurait « la mission » d’élaborer un véritable projet de renouveau du centre ville et de reconquête de l’espace, passant par une réappropriation de ce territoire par les Courbevoisiens. Il faut redonner au centre ville un visage « humain ».

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