tribune du [1] Courbevoie mag de février

Au regard des documents que nous avons pu consulter lors de la présentation des rapports de Délégation de service public (DSP), nous nous interrogeons sur le contrôle qu’exerce la ville sur ses délégataires et, surtout, sur le manque de vigilance quant à ce qui pourrait paraître comme des dérapages. Nous avions déjà abordé ce sujet [2] à propos de la fourrière.

Cette année, c’est le rapport annuel concernant deux crèches en DSP, Les Galopins et Le Petit Prince, qui nous interpelle. En effet, comment justifier un transfert d’argent au siège, sans explication, de 106 717 € (au lieu des 10 000 € prévus) pour Le Petit Prince, et un dépassement des prévisions initiales de plus de 96 000 € pour Les Galopins, alors que les frais comptables et de gestion sont calculés par ailleurs ? Nous remarquons aussi que les frais (alimentation, hygiène, chauffage…) sont largement surestimés dans les prévisions, par rapport à la consommation réelle. Étonnant !

Le délégataire Evancia SAS (Babilou) n’a déposé aucun de ses comptes depuis 2007 au greffe du tribunal de commerce, en contravention avec l’article L. 232-23 du Code de commerce. Cela ne semble pas choquer la majorité… Ces transferts d’argent nous laissent perplexes, et nous exigeons les pièces comptables justificatives légalement obligatoires. Sans être systématiquement opposés aux DSP, nos impôts (496 000 €, hors subvention du département et de la CAF) ne doivent pas servir à grossir des bénéfices.

Nous avons demandé, en séance, la renégociation de ces DSP, mais, devant le refus de la majorité, nous ne pouvons que déplorer la désinvolture avec laquelle la ville gère les deniers publics. D’autant qu’une autre phrase, très sibylline, nous interpelle : « La structure respecte les objectifs fixés par la ville (ce n’est pas très difficile vu qu’ils sont très vagues) tant d’un point de vue de la qualité de service que par la fréquentation importante des habitants de la ville, soit 84 % d’occupation en 2009. » Les parents qui attendent une place en crèche apprécieront…

Mais l’UMP, en confiant toujours plus d’établissements de petite enfance au secteur privé, ne fait qu’obéir aux incitations du Conseil général qui privilégie les crèches privées à but lucratif. Or, ce type de crèche ne correspond pas nécessairement à l’attente de tous les parents, et d’autres modes de garde non collectifs, comme la garde partagée, peuvent être promus.