15.7.2008 par Nadette.

L’ordre du jour était réduit, le conseil s’est terminé à 20h45. L’ambiance était détendue, les vacances faisant qu’une douzaine de conseillers étaient absents, mais seulement trois n’avaient pas donné de pouvoir, donc le quorum était atteint et la séance a pu avoir lieu. Parmi les adjoints, Mr Accart et Mr Vagner n’étaient pas là.

Le principal objet du conseil est la nouvelle élection de représentants de la Mairie à l’OPHLM. En effet, un décret de juin oblige les municipalités à accorder un siège aux élus minoritaires au sein de l’assemblée. Le conseil doit se prononcer sur deux éléments : le nombre de représentants et leur élection. Le Maire propose de fixer à 23 le nombre de représentants, ce qui est voté à l’unanimité.

Il y a 6 représentants élus parmi ces 23 qu’il faut élire au sein du conseil :

Les candidatures sont Mme Deshayes, Mr Jean, Mr Courtès, Mr Bernard et Mr Kossowski. Pour les deux autres groupes, deux candidats se présentent : Mr Bolli pour le MoDem et Mr Klein pour le groupe Une autre ambition pour Courbevoie.

Le vote a lieu à bulletin secret (on aperçoit des bulletins pré-imprimés chez les conseillers UMP).

Mr Klein reçoit 10 votes et Mr Bolli deux, les candidats UMP ayant 41 voix.

Deux autres délibérations sont à l’ordre du jour portant sur le même sujet. La Mairie doit donner un avis concernant l’exploitation d’une installation classée; il s’agit en fait de systèmes réfrigérants permettant la climatisation au sein de l’Energy Park (boulevard de Verdun). Cette installation est soumise à autorisation du préfet, qui demande l’avis des villes concernées (en l’occurrence La Garenne Colombes et Bois-Colombes). Elle fait aussi l’objet d’une enquête publique : 30 juin, 9 juillet, 19 juillet, 23 juillet et 30 juillet.

Mme Paris prend la parole au nom du groupe Une autre ambition pour Courbevoie. Elle déplore l’usage de la climatisation. Elle émet un avis différent concernant les deux dossiers. Celui de Télécitygroup produira non seulement des panaches de vapeur dangereuse pour la santé des habitants, mais cela utilise aussi de l’eau potable ; de plus une cuve au fioul est prévue. La situation est également préoccupante du fait qu’il y a une crèche et une école maternelle non loin des installations. Le dossier de SFR est mieux ficelé. Elle annonce que le groupe votera contre le projet de Télécitygroup et s’abstiendra pour le projet SFR. Elle demande aussi que la décision soit reportée à la fin de l’enquête publique.

Mr Bolli intervient pour le MoDem. Il fait remarquer que la délibération indique « régularisation » ce qui veut dire que l’installation est déjà faite, il n’y a plus qu’à brancher. Il aurait aimé que l’étude de l’impact de ces installations soit plus poussée. Il demande aussi qu’il y ait un suivi permanent de la part de la municipalité après l’autorisation. Si elle a lieu, il propose que le système réfrigéré se fasse par l’eau glacée – ce qui pourrait être un élément de l’Agenda 21 de la commune. Pour cela, il propose aussi qu’un travail commun avec les villes voisines soit enclenché. Le groupe annonce qu’il s’abstient sur les deux dossiers. Mme Paris rajoute une précision : Télécitygroup ne va pas non plus se raccorder au système collectif au niveau de l’électricité.

Le Maire reprend la parole. Il se dit très intéressé par les réponses apportées des deux groupes. Il rappelle qu’en 2010 la centrale de Charras sera rendue à la ville et qu’il faudra donc opérer des choix. Une commission d’une dizaine de conseillers va y travailler, en association avec les groupes minoritaires. On se trouve devant deux solutions concernant le froid :
- Aller chercher dans la Seine, mais cela demande de la place (2500 m2 nécessaires)
- Utilisation de glaces

Or, les bureaux et la densité de population crée de grands besoins, il faut bien y répondre (NB : on aurait pu aussi penser AVANT qu’il ne fallait pas densifier autant…). Il se montre aussi intéressé d’avoir cette réflexion en commun avec La Garenne Colombes. Il y aura aussi des choix à faire pour le chaud et l’énergie : biomasse, éolien, solaire, géothermie… En conclusion, il s’abstient lui aussi sur ces dossiers, tout en demandant le rapport d’enquête publique. Il incite les groupes à aller déposer des observations sur les registres de cette enquête.

Le conseil étant fini, on passe aux questions orales. Une autre ambition pour Courbevoie présente une question au sujet du Pass92. Mme Paris note que les inscriptions ont lieu au mois de juin alors que le chéquier est reçu par les familles en septembre, ce qui oblige les familles à avancer l’argent et provoque des frais pour les rembourser ensuite. Elle demande s’il n’est pas possible de faire autrement.
Mr Gimonet répond que le problème ne concerne que le centre culturel car les autres associations inscrivent les adhésions en septembre. Le centre culturel comporte 5000 membres et il est donc impossible pour des raisons d’organisation de faire toutes les inscriptions en septembre. Il est ouvert à la réflexion pour améliorer la situation et passe la parole à Mr Jean, tout en disant qu’il est nécessaire d’avoir un engagement ferme des familles

Mr Jean prévient qu’il découvre le problème aujourd’hui en même temps que le conseil. Il dit qu’on trouvera une solution (NB : étonnant car le règlement intérieur prévoit un délai de 2 jours franc pour transmettre les questions au maire. Est-ce que ce dernier aurait oublié de lui transmettre avant ?)

Mme Volard intervient en proposant que le centre prenne les chèques sous forme de caution. Mr Jean répond que c’est interdit par la loi. (NB : Mais d’autres associations le font quand même.) Mme Paris dit qu’elle comprend qu’il faille matérialiser l’engagement. Elle propose que le chèque de juillet ne soit qu’un acompte, qui sera ensuite régularisé par le chéquier Pass en septembre ; ce qui éviterait aussi les remboursements à faire. Mr Jean promet de se pencher sur la question. A suivre donc !

Bernadette Debru

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7.7.2008 par Nadette.

Bonjour à tous,

Le conseil municipal du 25 juin a démarré à 20h et s’est terminé à 3h45. L’ordre du jour comportait 68 points que vous trouvez ici avec l’ensemble de nos votes.

Au début du conseil, notre groupe intervient sur les points suivants :

- Le compte-rendu du conseil municipal fait par la Mairie n’est pas exhaustif, il ne fait pas mention des débats. Martine Volard évoque l’exemple de Boulogne-Billancourt qui publie un « Journal officiel » de la Ville. Le Maire ironise « Vous ne vous gênez pas pour le faire sur vos blogs » alors qu’un blog n’est pas une communication institutionnelle ! Pour pallier ce manque actuel, voici un compte-rendu détaillé de la séance avec les débats.

- La société Maileva a été payée pour la reproduction et l’envoi de l’interface des machines à voter et listes : 168 288€ TTC pour le 1er tour. Outre le fait que nous sommes opposés à l’utilisation des machines à voter, nous déplorons ce coût pour les habitants. Le Maire répond que la démocratie a un coût et la gauche fait remarquer que ce coût était auparavant supporté par la préfecture et non pas par les Courbevoisiens.

Le règlement intérieur est ensuite voté. A ce sujet, nous avons quelques satisfactions et des déceptions, ce qui explique notre abstention :

Le Maire répond la même chose que le 14 avril : la majorité est élue, à elle de travailler. Pour les comptes-rendus exhaustifs, il a peur du travail supplémentaire que cela donnerait au personnel mais s’engage à étudier le coût vers un partenaire externe.

Parmi les autres délibérations, les moments qui m’ont frappée sont les suivants. Sur la mise en vente d’une propriété communale, Patrick Bolli remarque que le bien en question se trouve en réserve sur le POS (plan d’occupation des sols) et qu’il faudrait donc attendre le débat et le vote du PLU (plan local d’urbanisme). Le Maire s’énerve et tient le raisonnement suivant : « Je ne vais pas m’interdire de mettre cette question à l’ordre du jour sous prétexte que votre vote au PLU sera contre . Mes collègues vont voter pour, nous en avons débattu ensemble et je sais que le PLU sera adopté ». La gauche est scandalisée, M. Lasserre s’exclame « on peut aussi faire les conseils sans nous !! »

Plus loin, le deuxième désaccord important porte sur des tarifs municipaux. Nous proposons un moratoire, pour cette année, de ces tarifs (piscine, tennis…), étant donné le contexte de lutte contre le pouvoir d’achat et les difficultés des habitants. A gauche, on fait la même demande. M. Vagner, l’adjoint aux Sports répond que les tarifs sont en-dessous de l’inflation. Le Maire renchérit en disant que « ce n’est pas en jouant au tennis qu’on lutte contre le pouvoir d’achat » ; il déforme même la demande « en quoi est-ce rendre un service à ces gens de ne pas les faire payer ? » alors que personne n’avait demandé la gratuité ; il évoque enfin le fait que tout a un coût et qu’il faut pouvoir continuer à investir. Il note que les familles peuvent demander des aides aussi.

Concernant les gymnases, Martine Volard note la forte occupation par des entreprises via leurs comités (121 heures par semaines) et propose qu’on revoie la répartition des créneaux entre les entreprises et les associations. D’autres pistes de réflexion sont lancées comme le fait de construire les nouveaux établissements avec leur propre gymnase ou de demander à l’université Léonard de Vinci de trouver d’autres solutions. A suivre donc !

Le troisième désaccord porte sur la politique de la petite enfance, lors du vote pour le choix du délégataire de la structure d’accueil Le petit prince. Martine Volard dénonce l’échec de management de la Ville, provoquant un tollé dans la salle. Une fois le calme revenu, elle relève aussi un problème juridique : Alors qu’il est marqué dans le cahier des charges que les places seront attribuées par la Ville, ce n’est pas écrit dans le contrat signé avec la société Babilou. Mme Leventic promet de voir cela avec les services juridiques. Comme le Maire ne peut garantir ce soir que le contrat sera changé dans ce sens, notre groupe s’abstient.

Le quatrième désaccord concerne les comptes administratifs présentés par l’adjoint M. Gimonet. Après le commentaire de la gauche, Martine Volard prend la parole : Notre inquiétude porte sur l’autofinancement, les dépenses de fonctionnement élevées ; nous en avons déjà discuté en commission des finances et nous sommes prêts à continuer avec vous la réflexion concernant le recours aux prestataires externes et leurs coûts. Ce qui nous inquiète aussi ce sont les reports d’investissement, cela montre un manque de réalisme, une absence de planification. Il n’est pas anodin que la présentation montre 42% de taux d’équipement réalisés alors qu’en réalité nous sommes à 22%, c’est un léger mensonge révélateur. En conséquence nous nous abstenons sur ce dossier. M. Gimonet s’énerve un peu et dénonce des « effets de manche » des chiffres, il reproche l’usage du terme de “manque de sincérité du budget”. En revanche, il dit que ses services sont en train de travailler à la mise en place d’outils de suivi des dépenses et l’évaluation de leur efficacité, ce qui est une bonne nouvelle (cela figurait d’ailleurs dans notre programme aux municipales).

Le conseil se termine à 3h45 après les questions orales que vous pouvez consulter ici.

Bernadette Debru

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1.4.2008 par Nadette.

Le travail de vos conseillers commence maintenant réellement. Nous étions nombreux hier pour les soutenir dans cette longue soirée (20h/23h30). Un vrai marathon ! quand on sait que les conseillers non délégués sont des bénévoles et qu’ils passent du temps à préparer ces conseils, cela force l’admiration ! Cliquez sur les liens hypertextes pour découvrir les documents complets relatifs à ce conseil.

Vos conseillers sont intervenus plusieurs fois lors de la soirée, notamment pour demander que les documents préparatoires au conseil soient envoyés avec les projets de délibérations et pas seulement une courte note de synthèse. Cela a été refusé.

Ils ont également demandé que les sensibilités des trois groupes soient représentées dans les organismes et associations dans lesquelles la Maire est présente, mais cela a été refusé par le Maire qui s’est retranché derrière le fait qu’il est possible de poser sa candidature. Sachant que le majorité possède 43 sièges sur les 53, l’on imagine aisément combien cela sert de poser sa candidature dans de telles conditions !

Ils ont fait des observations concernant les marchés publics attribués et pointé du doigt certains coûts qui leur semblaient exagérés. Le Maire a d’ailleurs trouvé que c’était une bonne idée d’étudier la possibilité de recourir à un journaliste permanent pour le Courbevoie Magazine par rapport au coût actuel de 120 000 euros par an avec la société Entrecom.

Pour résumer la soirée des votes, il y avait à l’ordre du jour beaucoup d’élections de délégués à faire. Le Maire n’ayant pas jugé bon de laisser une représentation des élus minoritaires y compris dans des instances aussi importantes que la Caisse des Ecoles où la Mairie est présente avec 11 délégués ou bien l’OPHLM avec 5 délégués, seuls 4 organismes ont des élus délégués autre que ceux de la majorité - et cela parce que la loi électorale prévoit soit un élu de l’opposition soit un scrutin de liste avec une représentation proportionnelle. Il est à noter que c’est le troisième groupe du Conseil Municipal “Une autre ambition pour Courbevoie” qui a permis au MoDem d’être présent dans les organismes en acceptant de faire liste commune. Je salue ici l’esprit de pluralisme qui les a animés ! Voici donc les deux organismes où vos conseillers MoDem seront présents :

Pour la Commission de délégation des services publics : 5 titulaires/5 suppléants : Mr Bordeaux, Mme Jacob Chaillet, Mme Leventic, Mme Renault pour la majorité et Mr Suisse pour la liste “Une autre ambition pour Courbevoie”. Suppléants : Mme Doré, Mr Moury et Mr Rousselet pour la majorité, Mme Volard pour le MoDem.

Centre communal d’action sociale 8 élus : pour la majorité Mme Boragno, Mme Jacob Chaillet, Mr Spiri, Mr Didelot, Mme Leventic, Mme Pernot ; pour le MoDem Mr Bolli ; pour la liste “Une autre ambition pour Courbevoie” Mme Fasshauer.

Notre demande d’être présents dans certains organismes tenait au fait qu’il s’agit d’organismes mettant en oeuvre la politique de la Ville (Habitat, culture, scolaire en particulier) et percevant des subventions très importantes, de plus de 3 millions par an et le Maire avait promis de faire vivre le pluralisme dans la Ville lors de son discours de réélection au précédent conseil le 15 mars !Pour l’ensemble des votes, le Mouvement Démocrate a voté en tant que parti libre et ouvert, selon les candidatures et les situations. Il n’y a pas eu d’abstention systématique. Vous trouvez l’ensemble des votes dans le document des interventions du début de l’article.

Mais c’est lors des questions orales (questions qui malgré leur nom doivent être déposées par écrit deux jours au moins avant le conseil municipal, le Maire étant libre de les mettre à l’ordre du jour ou pas) que le travail de vos conseillers revêt toute son importance. Ils ont montré combien ils étaient attachés à la défense des citoyens de Courbevoie, en particulier dans le difficile dossier qui opposent les habitants du quartier des Damiers à son bailleur Logis Transport. Nous étions déjà intervenus durant la campagne par un communique de presse le 2 mars, et nous poursuivons notre soutien aux habitants car nous sommes attachés d’une part à la présence de logements sociaux dans la Ville et d’autre part à la concertation avec les habitants dont les intérêts doivent être défendus. Nous sommes heureux de constater que le Maire entend bien s’opposer à tout projet ne relevant pas de l’accord des habitants, dans la mesure de ses moyens, et entend partager les informations qu’il aurait à sa disposition. Prochain Conseil le 14 avril pour le vote du budget et la mise en place du règlement intérieur et des commissions !

Bernadette Debru

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