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Archive de la catégorie Finances de la Ville

Un débat d’orientation budgétaire tronqué à Courbevoie

Lors du dernier conseil municipal de Courbevoie en date du 9 février 2011, les élus avaient à débattre sur les orientations budgétaires de notre commune pour l’année 2011. Voici l’intervention de Patrick Bolli :

“Sur la forme, ce débat d’orientation budgétaire répond aux demandes formulées depuis le début de cette mandature, par Martine Volard.

Toutefois, permettez nous de nous poser un certain nombre de questions comme par exemple, sur le plan local de l’habitat (PLH). Celui va-t-il s’éteindre, au profit d’un PLH intercommunal ?

La même question se pose pour l’Agenda 21. Est-ce que les Courbevoisiens qui ont suivi les ateliers 21 se seront déplacés pour rien ?

Concernant l’aménagement du territoire communautaire, cela prouve, une fois de plus s’il en était besoin, que vous n’avez aucune vision, ou alors que vous vous la laisserez dicter par d’autres. L’intercommunalité, telle qu’elle est aujourd’hui, ne peut pas avoir de vision globale de son aménagement puisque les villes de l’EPADESA n’y sont pas toutes intégrées.

Garder la famille au cœur de l’action municipale en répondant aux besoins des Courbevoisiens en matière de petite enfance, nous ne pouvons qu’approuver ces orientations, à condition que cela se concrétise et qu’enfin nous exercions un réel contrôle sur les délégataires, afin d’éviter les dérives que nous connaissons. Etes-vous prêt à renégocier ces DSP ?

Quand on aborde le chapitre des transports, parler du nouveau Curviabus comme de la panacée, c’est très curieux. Nous avions demandé en septembre à avoir un reporting et un suivi régulier de ce service. Nous l’attendons vivement.

S’agissant de la police municipale et notamment de son armement, nous sommes très circonspects. Il est vrai que la police, aujourd’hui, joue un rôle de plus en plus large ; mais armer les policiers municipaux ne résoudra rien si nous ne nous attaquons pas aux problèmes de fond. Tout d’abord, la définition des compétences entre la police municipale et la police nationale. Cela pourra éviter d’éventuelles erreurs ou bavures. Avec une arme, l’erreur peut être fatale. La note dit que cet armement est nécessaire face à l’augmentation des comportements agressifs mais, comme à l’accoutumée, vous affirmez sans démontrer. En quoi les faits se sont-ils aggravés ? Pouvez-vous nous donner les chiffres des 5 années précédentes, afin que nous constations par nous- mêmes ? Et surtout, en quoi une arme de poing fera-t-elle baisser l’agressivité ? La capitale britannique, me semble-t-il, n’a toujours pas armé ses policiers. La délinquance n’y est pas plus élevée qu’ici d’ailleurs. Ensuite, avant d’armer quelqu’un, il faut le former au maniement de l’arme. Quelle formation recevraient les policiers municipaux ?

Ensuite, concernant les opérations de mises aux normes,  quand aurons-nous un plan global d’accessibilité et quand  aurons-nous un compte-rendu et des réunions de suivi de ces mises aux normes ?

A priori, la réfection de la gare de Bécon n’est pas inscrite dans le budget 2011, alors que vous vous êtes engagés, en réunion publique sur le Grand Paris, à tout faire pour que la rénovation de cette gare se fasse au plus vite, avec un financement, pour partie, des communes. Quel sera le montant de ce financement ?

 

Sur le fond, ce débat d’orientation budgétaire s’inscrit cette année dans un contexte nouveau, qui change fondamentalement la donne et notre façon d’envisager le budget de la Ville : ce contexte est bien sûr celui de la création de la communauté d’agglomération Seine-Défense. La donne est différente parce que désormais une partie de nos compétences ne relève plus de la Ville seule, et donc de son budget. C’est le jeu normal de l’intercommunalité et nous ne le remettons pas en cause, tant nous avons ici appelé à la disparition des chapelles locales au profit d’un projet collectif plus large, plus cohérent et plus solidaire sur le bassin de vie de La Défense.

Donc, nous devrions inscrire aujourd’hui notre débat d’orientation budgétaire dans cet ensemble plus large, plus cohérent, plus solidaire et démocratique. Mais deux problèmes majeurs rendent aujourd’hui impossible ce débat, et vous en êtes responsable :

- Le premier, c’est que ce débat ne s’inscrit pas dans un réel projet intercommunal, et si vous en avez réellement un, il n’est ni large, ni cohérent, ni solidaire.

La grande partie de votre discours consiste à dire que vous ne pouvez rien dire parce que vous ne savez pas encore ce que sera cette intercommunalité. Vous avouez ainsi ce que nous avions dénoncé lors de sa création et ce qui avait justifié notre abstention : cette intercommunalité n’est qu’une intercommunalité d’opportunité, d’obligation, de défense, mais n’est pas une intercommunalité de projet.  Pourquoi avoir marié Courbevoie uniquement avec Puteaux ? Pour mutualiser quoi et comment ? Pour y gagner quoi ? Vous ne savez y répondre car de projet commun, il n’y a point. Je comparerais cette situation à celle d’un bâtisseur qui ferait des fondations avant d’avoir les plans. C’est seulement maintenant que vous allez y réfléchir, je dirais plutôt tenter de créer un projet et de justifier ce mariage. Depuis le début, nous dénonçons cette absence de projet que montre l’incohérence du périmètre de Seine-Défense. Vous aviez justifié cette création « a minima » par un soi-disant « pragmatisme », une étape seulement avant d’aller plus loin. Nous avions dit que nous craignions que cette étape ne soit en fait très longue car une telle création n’est pas simple. La mutualisation des services et des compétences nécessite du temps, de l’énergie et de l’argent. Vous le confirmez aujourd’hui quand vous expliquez pourquoi le transfert réel des compétences ne pourra se faire que progressivement. Vous engagez donc les finances et les ressources de notre Ville dans ce périmètre incohérent et sans projet. Vous ne savez pas où vous allez et vous le dites vous-mêmes. Vous comprendrez que nous ne pouvons vous suivre !

Vous évoquez 2011 comme une année de transition. Vous aviez déjà dit la même chose en 2010. Forcément, sans projet et sans gouvernail, il y a fort à parier que vous nommerez également 2012 comme année de transition. Pour ma part, j’appellerai cela de la navigation à vue.

- Le deuxième, et il est encore plus important, c’est que ce débat ne s’inscrit plus dans un cadre démocratique et nous ne pouvons l’accepter. Vous nous avez dépossédés d’une grande partie de nos prérogatives, la discussion budgétaire au profit de l’assemblée intercommunale, qui en soit ne poserait pas de problème si vous ne nous aviez pas exclus de cette assemblée !

Une grande partie de nos compétences – et a priori pas des moindres – vont être transférées à la communauté d’agglomération, ce qui n’est pas un problème en soi, nous le répétons. En revanche, ce qui pose problème, c’est que par un extraordinaire hold-up de démocratie, vous avez confisqué dans le même temps la représentation de tous les Courbevoisiens dans la gestion de ces compétences. Car, non, M. le Maire, votre majorité ne représente pas, et de loin, l’ensemble de nos concitoyens. Je vous rappelle, pour mémoire, que moins de 30% de la population a voté pour la liste que vous conduisiez aux dernières élections.

Et cela n’est pas neutre, c’est même fondamental, car de ces décisions dépendront les transferts financiers et donc le budget restant dans nos villes. À l’avenir, et alors qu’aucune élection démocratique n’a modifié cette représentation,  une grande partie de ces décisions seront débattues et prises par un groupe unique qui ne représente qu’une partie des habitants. Vous vous dites démocrates ? Non, c’est de la spoliation !

Avec l’intercommunalité, la donne a changé : le budget communal va devenir un budget résiduel et c’est sur ce résidu seul que vous allez permettre aux Courbevoisiens de débattre et de décider. Pour le reste, pour le budget qui donnera le « la », vous allez travailler en huis clos, à l’intérieur d’un petit groupe qui a confisqué les finances de notre Ville. En guise d’amusement, de compensation, vous nous proposez de jolies mesures, comme des jouets donnés à des enfants pour les calmer. Bien sûr, certaines sont intéressantes,  dans le domaine de la petite enfance, de l’éducation et de la jeunesse, de la culture, de la solidarité. Mais que cela aujourd’hui est stérile et vain, vous nous proposez même des mesures dont nous ne savons pas si demain elles relèveront de notre compétence, comme les transports, l’environnement, les équipements structurants (Cité des Loisirs), le commerce…

 

Nous ne sommes pas des enfants que l’on amuse. Nous sommes des élus responsables qui représentons des Courbevoisiens.  Nous n’acceptons pas le hold-up sur notre ville et ses finances. Ce débat d’orientation budgétaire aujourd’hui n’a pas de sens. Il est nul et non avenu car vous nous demandez de discuter d’un budget sur lequel nous n’avons plus de maîtrise puisque vous nous avez délibérément exclus de son pendant indissociable : le débat d’orientation budgétaire et le vote du budget de la communauté d’agglomération Seine-Défense. Nous redemandons aujourd’hui, formellement et solennellement, la représentation de toutes les sensibilités du conseil municipal au sein du conseil communautaire, pour respecter le choix des Courbevoisiens. Nous disons bien, la représentation de toutes les sensibilités et non de celle que vous auriez choisie au gré de votre convenance, car nous sommes réellement des démocrates. Nous demandons solennellement à participer au débat d’orientation budgétaire de la communauté d’agglomération Seine-Défense avant de pouvoir débattre du budget de Courbevoie.”

Chères DSP à Courbevoie

 tribune du Courbevoie mag de février

Au regard des documents que nous avons pu consulter lors de la présentation des rapports de Délégation de service public (DSP), nous nous interrogeons sur le contrôle qu’exerce la ville sur ses délégataires et, surtout, sur le manque de vigilance quant à ce qui pourrait paraître comme des dérapages. Nous avions déjà abordé ce sujet à propos de la fourrière.

Cette année, c’est le rapport annuel concernant deux crèches en DSP, Les Galopins et Le Petit Prince, qui nous interpelle. En effet, comment justifier un transfert d’argent au siège, sans explication, de 106 717 € (au lieu des 10 000 € prévus) pour Le Petit Prince, et un dépassement des prévisions initiales de plus de 96 000 € pour Les Galopins, alors que les frais comptables et de gestion sont calculés par ailleurs ? Nous remarquons aussi que les frais (alimentation, hygiène, chauffage…) sont largement surestimés dans les prévisions, par rapport à la consommation réelle. Étonnant !

Le délégataire Evancia SAS (Babilou) n’a déposé aucun de ses comptes depuis 2007 au greffe du tribunal de commerce, en contravention avec l’article L. 232-23 du Code de commerce. Cela ne semble pas choquer la majorité… Ces transferts d’argent nous laissent perplexes, et nous exigeons les pièces comptables justificatives légalement obligatoires. Sans être systématiquement opposés aux DSP, nos impôts (496 000 €, hors subvention du département et de la CAF) ne doivent pas servir à grossir des bénéfices.

Nous avons demandé, en séance, la renégociation de ces DSP, mais, devant le refus de la majorité, nous ne pouvons que déplorer la désinvolture avec laquelle la ville gère les deniers publics. D’autant qu’une autre phrase, très sibylline, nous interpelle : « La structure respecte les objectifs fixés par la ville (ce n’est pas très difficile vu qu’ils sont très vagues) tant d’un point de vue de la qualité de service que par la fréquentation importante des habitants de la ville, soit 84 % d’occupation en 2009. » Les parents qui attendent une place en crèche apprécieront…

Mais l’UMP, en confiant toujours plus d’établissements de petite enfance au secteur privé, ne fait qu’obéir aux incitations du Conseil général qui privilégie les crèches privées à but lucratif. Or, ce type de crèche ne correspond pas nécessairement à l’attente de tous les parents, et d’autres modes de garde non collectifs, comme la garde partagée, peuvent être promus.

Budget primitif 2010 : notre groupe s’abstient

Le conseil municipal a adopté le budget primitif de la Ville pour 2010. Le groupe majoritaire a voté pour alors que celui du PS/PC/Verts a voté contre.

 Pour notre part, nous nous sommes abtenus : nous prenons acte d’orientations nouvelles qui permettent de financer de nouvelles politiques (en particulier en faveur des jeunes, de la culture, de la petite enfance et du commerce). Mais nous ne pouvons accepter totalement ce budget qui comportent pour nous certaines dépenses injustifiées ou non maîtrisées et qui ne remet pas totalement en cause certaines dépenses de fonctionnement dont l’efficience n’est ni mesurée ni garantie, contribuant à un émiettement de nos dépenses pour des résultats incertains. En définitive, la Ville continue de maintenir des dépenses élevées et ce budget présente une dégradation de notre capacité d’autofinancement (ou épargne) nécessaire pour financer nos investissements. Cette dégradation nous inquiète parce que de gros investissements sont encore devant et même si la dette reste encore maîtrisée et nos impôt plus bas qu’ailleurs, l’avenir de nos recettes est incertain et nous pensons que les belles années ont été gaspillées et non mises en profit pour des investissements nécessaires. En matière d’investissement, ce budget est d’ailleurs avant tout un budget de transition, avant la mis en œuvre annoncée mais toujours retardée de nouveaux équipements structurants (Parc de Bécon, Cité des loisirs,…). Retrouvez ci-dessous l’intervention complète de Martine Volard Lire la suite de cet article »

Débat d’orientation budgétaire 2010

Le dernier conseil municipal du 8 mars dernier a été en grande partie consacré au débat d’orientation budgétaire, obligatoire avant le vote du budget primitif.

Martine Volard est intervenue pour faire part de l’avis du groupe démocrate sur les propositions faites. Cette année étant celle de la suppression de la taxe professionelle, remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle a d’abord rappelé que cette réforme est complexe et illisible, qu’elle remet en cause les acquis de la décentralisation et apparaît injuste.

Le groupe démocrate se félicite de certaines orientations proposées, en particulier dans le domaine de l’éducation et du péri-scolaire, de la culture pour les jeunes, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine et le soutien au commerce. Toutefois, concernant la restauration scolaire, Martine Volard a demandé la poursuite des travaux du groupe de travail constitué afin d’améliorer les conditions du repas. Elle demande également un véritable plan de réaménagement des cantines scolaires.

Le groupe démocrate reste toutefois dubitatif sur certaines actions à nouveaux évoquées, comme l’an passé, mais pour lesquelles, il n’y a pour l’instant que des études et des annonces : réaménagement du parc de Bécon, Cité des loisirs et l’Agenda 21 pour lequel aucun plan d’action global n’a encore été présenté.

Enfin, le groupe démocrate estime que la ville n’investit pas suffisamment dans trois domaines importants :

- La petite enfance : Martine Volard demande à nouveau la création de maisons de l’enfance dans chaque quartier : structures associant un relais assistante maternelle, un relais assistante parentale et l’accueil, l’orientation et l’aide aux parents en recherche d’une solution de garde

- Les personnes âgées : l’enjeu aujourd’hui est la dépendance et la prise en charge de cette dépendance. La ville doit participer aux investissements publics pour proposer des structures d’accueil et d’assistance.

- Le sport et les associations sportives : nos associations, qui reposent beaucoup sur le bénévolat, sont très fragiles. La Ville doit les assister par la mise en place de moyens humains et l’augmentation des créneaux dans les salles de sport.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de l’intervention de Martine Volard ici

Le prochain conseil municipal se déroulera le mercredi 14 avril à 20h, avec le vote du budget primitif 2010

Les enseignements du rapport de la Chambre Régionale des Comptes

La Chambre régionale des comptes a remis son rapport sur la gestion de la commune, pour la période 2000-2007. Ce rapport a été présenté et débattu lors du dernier conseil municipal du 14 décembre dernier.

Vous pouvez le télécharger ici dans son intégralité.

La CRC note les progrès de la Ville qui a mis fin aux irrégularités observées lors des contrôles précédents, mais elle pointe aussi des dysfonctionnements importants et la fragilité de la situation financière de la Ville, confirmant en tout point ce que nous avons dit et redit en conseil municipal et sur ce blog. Bien évidemment, la Majorité a cherché à minorer les principales critiques de ce rapport, qui écornent l’image lénifiante de « bon gestionnaire » que le Courbevoie Mag construit au fil des numéros.

Martine Volard est intervenue en conseil pour tirer les principaux enseignements de ce rapport. Vous pouvez lire ci-dessous l’intégralité de son intervention Lire la suite de cet article »

Petits privilèges entre amis

A Courbevoie, la vie est plus belle lorsqu’on est conseiller municipal de la Majorité ou ancien conseiller municipal de cette même majorité ou tout simplement fils, filles, amis de ceux-là. En particulier pour pouvoir accéder plus facilement aux spectacles de l’Espace Carpeaux. Et même, y être invité à titre gratuit.

Ainsi, vendredi soir, l’Espace Carpeaux présentait, à guichets fermés, le spectacle de Frédéric Zeitoun, « Toutes les chansons ont une histoire ». L’un des rangs était réservé aux invités. Parmi eux, quelques adjoints et conseillers municipaux de la Majorité mais surtout beaucoup de proches de membres de l’actuelle ou l’ancienne équipe municipale. Tous ceux qui n’ont pas pu obtenir de place et surtout ceux et celles qui l’ont payée apprécieront.

Que l’association du Centre culturel de Courbevoie, qui gère l’Espace Carpeaux, réserve quelques invitations peut se concevoir dans le cadre d’une démarche normale de relations publiques. Que cela soit en réalité destiné à quelques privilégiés, proches de la Majorité, est plus grave. Rappelons seulement que cette association en partie gérée par des personnels communaux mis à disposition par la Ville, et présidée par le Maire, a perçu en 2009 une subvention d’environ 3,2 millions d’euros, équilibrant son budget. La Majorité semble confondre ses intérêts et ceux de la Ville et oublie que celle-ci ne lui appartient pas.

Nous demanderons au Maire de nous expliquer la règle appliquée par cette association para-municipale en matière d’invitations et surtout le coût représenté par cette pratique pour les finances communales.

Patrick Bolli

Attaques personnelles, mépris et arrogance : comment la Majorité refuse le débat à Courbevoie

Lors du débat d’orientation budgétaire hier soir, lorsque j’ai fait remarquer le mensonge du programme électoral de Jacques Kossowski, qui n’avait rien dit, lors de la dernière campagne des Municipales, des fortes augmentations d’impôts qu’il préparait, le Maire a préféré esquiver les réponses en s’en prenant à moi : “vous avez sûrement des problèmes personnels car vous n’êtes jamais contente”.

De tels propos indignes, stupides et déplacés dans notre assemblée n’honorent pas notre maire et ne grandissent pas le débat démocratique dans notre ville. Ils servent surtout à ne pas répondre et détourner l’attention des vraies questions que nous posons. Les attaques personnelles lorsqu’on n’a plus d’argument politique !

Le soi-disant “débat” d’orientation budgétaire hier soir a en fait été un bien triste spectacle et une belle occasion ratée par la majorité de nous expliquer enfin sa stratégie financière. Il devait surtout nous permettre de mieux comprendre les augmentations d’impôts proposées. Au lieu d’une discussion et des explications attendues, nous avons eu droit à l’arrogance, au mépris et aux attaques personnelles. M. Spiri, conseiller municipal se sent même obligé de prendre la défense de la Majorité en justifiant les propositions faites par le “plébiscite” qu’aurait apporté la population à leur liste lors des dernières élections municipales. En dehors du fait que 13 000 électeurs sur 47 000 inscrits ne font pas pour nous un plébiscite, celui-ci, même s’il était avéré, aurait plus de sens s’il avait été obtenu en disant toute la vérité sur la situation financière de notre ville. Et en démocratie, même les plus grandes victoires -e t surtout elles - n’exonèrent jamais d’expliquer et de justifier ses décisions.

Car, quoiqu’en disent le Maire et sa majorité, la crise a bon dos et n’a fait qu’accentuer une situation pré-existante, que nous avions déjà dénoncée l’an passé : des dépenses trop importantes par rapport aux recettes, en partie inefficientes, et un retard majeur dans les investissements d’équipements nécessaires pour faire face à la forte augmentation de la population.

En dépit des quelques réponses consenties par M. Gimonet, Adjoint aux Finances, qui lui au moins répond avec courtoisie et sérieux, sur l’utilisation des 14 millions d’euros supplémentaires attendus de cette augmentation d’impôts, ce débat n’a donc pas apporté grand chose. Nous devrons attendre la présentation détaillée du budget primitif 2009 pour comprendre leur affectation effective.

Nous espérons surtout la présentation du plan pluri-annuel d’investissement promis et l’explication, enfin, de la stratégie financière de la Ville et ses arbitrages entre l’auto-financement, l’impôt et l’endettement pour financer ces investissements indispensables et les mesures nouvelles.

Martine Volard

Orientations budgétaires 2009 : nos interrogations

Retrouvez ici l’intégralité de l’intervention de Martine Volard au conseil municipal

Le coeur de ce débat porte sur l’augmentation forte - et non modérée comme l’affirme la majorité - des impôts locaux : +9% pour la taxe d’habitation/taxe foncière et +36% pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Dès l’an passé, nous avions alerté sur la situation inquiétante de la Ville qui n’est pas le résultat de la crise comme le laisse croire le Maire. Celle-ci n’a fait qu’accentuer la situation pré-existante : dépenses de fonctionnement trop importantes et souvent inefficientes, évoluant plus vite que les recettes, sous-investissement et absence de stratégie financière.

Face à l’impasse dans laquelle l’actuelle majorité nous a conduit et qui l’oblige aujourd’hui à proposer cette forte hausse, nos interrogations portent sur plusieurs points :

- Une forte augmentation des impôts locaux : pour quelle utilisation ?

- Cette augmentation était-elle indispensable, dans une telle proportion, cette année ?

- L’augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est-elle la bonne réponse au vrai problème de l’augmentation des coûts de la gestion des déchets ? Lire la suite de cet article »

Taxe professionnelle : quel impact pour Courbevoie ?

Retrouvez ici l’analyse complète réalisée par notre équipe.

En définitive, l’annonce hâtive de la suppression de la taxe professionnelle en 2010, faite par le Président de la République - mais qui ne sera pas totale selon Bercy - peut avoir un effet bénéfique au niveau national mais nous amène à nous poser deux questions du point de vue local :

- quel impact sur le budget de Courbevoie ?
- quelle contrepartie possible pour limiter la hausse des impôts sur les habitants ?

En effet, la TP est la première recette pour les collectivités territoriales et donc pour le budget municipal : pour Courbevoie, la TP représentait au compte administratif en 2007 37 412 656 d’euros, soit 28,7% des recettes de fonctionnement dont une grande partie vient des entreprises de la Défense. Par comparaison, la taxe d’habitation rapportait 10 423 407 € (8%) et la taxe foncière sur les propriétés bâties 15 509 430 € (11.9%). Lire la suite de cet article »

Dette : la Ville faiblement affectée par la crise bancaire

Lors du Conseil municipal du 15 décembre dernier, nous avions interrogé M. le Maire sur les impacts éventuels de la crise bancaire actuelle sur la situation financière de la Ville. question-orale-15-12-2008.pdf

M.Gimonet, Adjoint au Maire délégué aux Finances, nous a expliqué que cette crise affectait peu la Ville, en raison de la structure saine de sa dette :

- Les intérêts de la dette ne représentent que 1,3% du budget de fonctionnement de la VilleEnviron 1/3 de la dette de la Ville. L’impact des hausses d’intérêt serait donc faible.

- Le 1/3 de notre dette est composé d’emprunts à taux fixe ; le reste concerne des emprunt “revolving” contractés sur des durées courtes pour faire face aux besoins de trésorerie. La Ville n’ayant pas eu de gros besoins de tirage en 2008, elle a peu subi les hausses d’intérêts sur ces emprunts.

- La Ville vient d’achever ses consultations auprès des banques pour les emprunts prévus pour 2008. La situation est effectivement difficile car peu de banques ont répondu mais la Ville a pu trouver des conditions intéressantes, dont un emprunt à taux fixe à des conditions plus avantageuses que celui réalisé l’an passé.