18.4.2010 par admin.

Le conseil municipal a adopté le budget primitif de la Ville pour 2010. Le groupe majoritaire a voté pour alors que celui du PS/PC/Verts a voté contre.

 Pour notre part, nous nous sommes abtenus : nous prenons acte d’orientations nouvelles qui permettent de financer de nouvelles politiques (en particulier en faveur des jeunes, de la culture, de la petite enfance et du commerce). Mais nous ne pouvons accepter totalement ce budget qui comportent pour nous certaines dépenses injustifiées ou non maîtrisées et qui ne remet pas totalement en cause certaines dépenses de fonctionnement dont l’efficience n’est ni mesurée ni garantie, contribuant à un émiettement de nos dépenses pour des résultats incertains. En définitive, la Ville continue de maintenir des dépenses élevées et ce budget présente une dégradation de notre capacité d’autofinancement (ou épargne) nécessaire pour financer nos investissements. Cette dégradation nous inquiète parce que de gros investissements sont encore devant et même si la dette reste encore maîtrisée et nos impôt plus bas qu’ailleurs, l’avenir de nos recettes est incertain et nous pensons que les belles années ont été gaspillées et non mises en profit pour des investissements nécessaires. En matière d’investissement, ce budget est d’ailleurs avant tout un budget de transition, avant la mis en œuvre annoncée mais toujours retardée de nouveaux équipements structurants (Parc de Bécon, Cité des loisirs,…). Retrouvez ci-dessous l’intervention complète de Martine Volard Lire la suite de cet article »

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30.3.2010 par admin.

Le dernier conseil municipal du 8 mars dernier a été en grande partie consacré au débat d’orientation budgétaire, obligatoire avant le vote du budget primitif.

Martine Volard est intervenue pour faire part de l’avis du groupe démocrate sur les propositions faites. Cette année étant celle de la suppression de la taxe professionelle, remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle a d’abord rappelé que cette réforme est complexe et illisible, qu’elle remet en cause les acquis de la décentralisation et apparaît injuste.

Le groupe démocrate se félicite de certaines orientations proposées, en particulier dans le domaine de l’éducation et du péri-scolaire, de la culture pour les jeunes, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine et le soutien au commerce. Toutefois, concernant la restauration scolaire, Martine Volard a demandé la poursuite des travaux du groupe de travail constitué afin d’améliorer les conditions du repas. Elle demande également un véritable plan de réaménagement des cantines scolaires.

Le groupe démocrate reste toutefois dubitatif sur certaines actions à nouveaux évoquées, comme l’an passé, mais pour lesquelles, il n’y a pour l’instant que des études et des annonces : réaménagement du parc de Bécon, Cité des loisirs et l’Agenda 21 pour lequel aucun plan d’action global n’a encore été présenté.

Enfin, le groupe démocrate estime que la ville n’investit pas suffisamment dans trois domaines importants :

- La petite enfance : Martine Volard demande à nouveau la création de maisons de l’enfance dans chaque quartier : structures associant un relais assistante maternelle, un relais assistante parentale et l’accueil, l’orientation et l’aide aux parents en recherche d’une solution de garde

- Les personnes âgées : l’enjeu aujourd’hui est la dépendance et la prise en charge de cette dépendance. La ville doit participer aux investissements publics pour proposer des structures d’accueil et d’assistance.

- Le sport et les associations sportives : nos associations, qui reposent beaucoup sur le bénévolat, sont très fragiles. La Ville doit les assister par la mise en place de moyens humains et l’augmentation des créneaux dans les salles de sport.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de l’intervention de Martine Volard ici

Le prochain conseil municipal se déroulera le mercredi 14 avril à 20h, avec le vote du budget primitif 2010

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21.12.2009 par admin.

La Chambre régionale des comptes a remis son rapport sur la gestion de la commune, pour la période 2000-2007. Ce rapport a été présenté et débattu lors du dernier conseil municipal du 14 décembre dernier.

Vous pouvez le télécharger ici dans son intégralité.

La CRC note les progrès de la Ville qui a mis fin aux irrégularités observées lors des contrôles précédents, mais elle pointe aussi des dysfonctionnements importants et la fragilité de la situation financière de la Ville, confirmant en tout point ce que nous avons dit et redit en conseil municipal et sur ce blog. Bien évidemment, la Majorité a cherché à minorer les principales critiques de ce rapport, qui écornent l’image lénifiante de « bon gestionnaire » que le Courbevoie Mag construit au fil des numéros.

Martine Volard est intervenue en conseil pour tirer les principaux enseignements de ce rapport. Vous pouvez lire ci-dessous l’intégralité de son intervention Lire la suite de cet article »

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20.9.2009 par admin.

A Courbevoie, la vie est plus belle lorsqu’on est conseiller municipal de la Majorité ou ancien conseiller municipal de cette même majorité ou tout simplement fils, filles, amis de ceux-là. En particulier pour pouvoir accéder plus facilement aux spectacles de l’Espace Carpeaux. Et même, y être invité à titre gratuit.

Ainsi, vendredi soir, l’Espace Carpeaux présentait, à guichets fermés, le spectacle de Frédéric Zeitoun, « Toutes les chansons ont une histoire ». L’un des rangs était réservé aux invités. Parmi eux, quelques adjoints et conseillers municipaux de la Majorité mais surtout beaucoup de proches de membres de l’actuelle ou l’ancienne équipe municipale. Tous ceux qui n’ont pas pu obtenir de place et surtout ceux et celles qui l’ont payée apprécieront.

Que l’association du Centre culturel de Courbevoie, qui gère l’Espace Carpeaux, réserve quelques invitations peut se concevoir dans le cadre d’une démarche normale de relations publiques. Que cela soit en réalité destiné à quelques privilégiés, proches de la Majorité, est plus grave. Rappelons seulement que cette association en partie gérée par des personnels communaux mis à disposition par la Ville, et présidée par le Maire, a perçu en 2009 une subvention d’environ 3,2 millions d’euros, équilibrant son budget. La Majorité semble confondre ses intérêts et ceux de la Ville et oublie que celle-ci ne lui appartient pas.

Nous demanderons au Maire de nous expliquer la règle appliquée par cette association para-municipale en matière d’invitations et surtout le coût représenté par cette pratique pour les finances communales.

Patrick Bolli

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5.3.2009 par Martine.

Lors du débat d’orientation budgétaire hier soir, lorsque j’ai fait remarquer le mensonge du programme électoral de Jacques Kossowski, qui n’avait rien dit, lors de la dernière campagne des Municipales, des fortes augmentations d’impôts qu’il préparait, le Maire a préféré esquiver les réponses en s’en prenant à moi : “vous avez sûrement des problèmes personnels car vous n’êtes jamais contente”.

De tels propos indignes, stupides et déplacés dans notre assemblée n’honorent pas notre maire et ne grandissent pas le débat démocratique dans notre ville. Ils servent surtout à ne pas répondre et détourner l’attention des vraies questions que nous posons. Les attaques personnelles lorsqu’on n’a plus d’argument politique !

Le soi-disant “débat” d’orientation budgétaire hier soir a en fait été un bien triste spectacle et une belle occasion ratée par la majorité de nous expliquer enfin sa stratégie financière. Il devait surtout nous permettre de mieux comprendre les augmentations d’impôts proposées. Au lieu d’une discussion et des explications attendues, nous avons eu droit à l’arrogance, au mépris et aux attaques personnelles. M. Spiri, conseiller municipal se sent même obligé de prendre la défense de la Majorité en justifiant les propositions faites par le “plébiscite” qu’aurait apporté la population à leur liste lors des dernières élections municipales. En dehors du fait que 13 000 électeurs sur 47 000 inscrits ne font pas pour nous un plébiscite, celui-ci, même s’il était avéré, aurait plus de sens s’il avait été obtenu en disant toute la vérité sur la situation financière de notre ville. Et en démocratie, même les plus grandes victoires -e t surtout elles - n’exonèrent jamais d’expliquer et de justifier ses décisions.

Car, quoiqu’en disent le Maire et sa majorité, la crise a bon dos et n’a fait qu’accentuer une situation pré-existante, que nous avions déjà dénoncée l’an passé : des dépenses trop importantes par rapport aux recettes, en partie inefficientes, et un retard majeur dans les investissements d’équipements nécessaires pour faire face à la forte augmentation de la population.

En dépit des quelques réponses consenties par M. Gimonet, Adjoint aux Finances, qui lui au moins répond avec courtoisie et sérieux, sur l’utilisation des 14 millions d’euros supplémentaires attendus de cette augmentation d’impôts, ce débat n’a donc pas apporté grand chose. Nous devrons attendre la présentation détaillée du budget primitif 2009 pour comprendre leur affectation effective.

Nous espérons surtout la présentation du plan pluri-annuel d’investissement promis et l’explication, enfin, de la stratégie financière de la Ville et ses arbitrages entre l’auto-financement, l’impôt et l’endettement pour financer ces investissements indispensables et les mesures nouvelles.

Martine Volard

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4.3.2009 par admin.

Retrouvez ici l’intégralité de l’intervention de Martine Volard au conseil municipal

Le coeur de ce débat porte sur l’augmentation forte - et non modérée comme l’affirme la majorité - des impôts locaux : +9% pour la taxe d’habitation/taxe foncière et +36% pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Dès l’an passé, nous avions alerté sur la situation inquiétante de la Ville qui n’est pas le résultat de la crise comme le laisse croire le Maire. Celle-ci n’a fait qu’accentuer la situation pré-existante : dépenses de fonctionnement trop importantes et souvent inefficientes, évoluant plus vite que les recettes, sous-investissement et absence de stratégie financière.

Face à l’impasse dans laquelle l’actuelle majorité nous a conduit et qui l’oblige aujourd’hui à proposer cette forte hausse, nos interrogations portent sur plusieurs points :

- Une forte augmentation des impôts locaux : pour quelle utilisation ?

- Cette augmentation était-elle indispensable, dans une telle proportion, cette année ?

- L’augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est-elle la bonne réponse au vrai problème de l’augmentation des coûts de la gestion des déchets ? Lire la suite de cet article »

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16.2.2009 par admin.

Retrouvez ici l’analyse complète réalisée par notre équipe.

En définitive, l’annonce hâtive de la suppression de la taxe professionnelle en 2010, faite par le Président de la République - mais qui ne sera pas totale selon Bercy - peut avoir un effet bénéfique au niveau national mais nous amène à nous poser deux questions du point de vue local :

- quel impact sur le budget de Courbevoie ?
- quelle contrepartie possible pour limiter la hausse des impôts sur les habitants ?

En effet, la TP est la première recette pour les collectivités territoriales et donc pour le budget municipal : pour Courbevoie, la TP représentait au compte administratif en 2007 37 412 656 d’euros, soit 28,7% des recettes de fonctionnement dont une grande partie vient des entreprises de la Défense. Par comparaison, la taxe d’habitation rapportait 10 423 407 € (8%) et la taxe foncière sur les propriétés bâties 15 509 430 € (11.9%). Lire la suite de cet article »

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22.12.2008 par Martine.

Lors du Conseil municipal du 15 décembre dernier, nous avions interrogé M. le Maire sur les impacts éventuels de la crise bancaire actuelle sur la situation financière de la Ville. question-orale-15-12-2008.pdf

M.Gimonet, Adjoint au Maire délégué aux Finances, nous a expliqué que cette crise affectait peu la Ville, en raison de la structure saine de sa dette :

- Les intérêts de la dette ne représentent que 1,3% du budget de fonctionnement de la VilleEnviron 1/3 de la dette de la Ville. L’impact des hausses d’intérêt serait donc faible.

- Le 1/3 de notre dette est composé d’emprunts à taux fixe ; le reste concerne des emprunt “revolving” contractés sur des durées courtes pour faire face aux besoins de trésorerie. La Ville n’ayant pas eu de gros besoins de tirage en 2008, elle a peu subi les hausses d’intérêts sur ces emprunts.

- La Ville vient d’achever ses consultations auprès des banques pour les emprunts prévus pour 2008. La situation est effectivement difficile car peu de banques ont répondu mais la Ville a pu trouver des conditions intéressantes, dont un emprunt à taux fixe à des conditions plus avantageuses que celui réalisé l’an passé.

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18.12.2008 par Martine.

Lors de la réunion de la Commission consultative des services publics locaux, qui examine les rapports fournis par les délégataires de service public, je m’étais étonnée du rapport extrêmement succinct fourni par la société SNCDR, titulaire du contrat de délégation de la fourrière. Et surtout, de l’absence totale de rapport financier alors que ce contrat conclu en avril 2005, prévoit l’obligation par la société de fournir le rapport financier de l’exploitation de  ce service pour le compte de la Ville.

Ma surprise fut encore plus grande lorsque j’appris que la Ville n’avait reçu aucun rapport financier depuis le début. Et ne les avait réclamés que mollement, manquant à son devoir de contrôle. Lire la suite de cet article »

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16.10.2008 par Martine.

Tribune libre dans le Courbevoie Magazine de Novembre 2008

Vous l’avez constaté : les taxes d’habitation et foncières ont augmenté.

Lors du vote du budget 2008, le Maire s’est réjoui de taux d’imposition parmi les plus bas et d’une augmentation limitée à 1,5%. Certes, mais il ne dit pas tout :
- Cette augmentation est en réalité de plus de 3% pour les ménages, car le taux d’imposition s’applique à la valeur locative, réévaluée tous les ans par l’Etat.
- Nos dépenses courantes sont très importantes :1532€ en moyenne par habitant en 2007 contre 1344€ dans les villes de même importance.
- Notre épargne reste faible : 5,3% des recettes de fonctionnement contre 8% ailleurs
La Ville investit moins : 358€ par habitant en moyenne en 2007 contre 465€ pour des villes comparables.
- Même si la dette reste plus faible qu’ailleurs, elle a fortement augmenté, passant de 91€ par habitant en 2001 à 900€ prévus à fin 2008.

Cette situation est préoccupante pour l’avenir car la Ville a lancé l’ambitieux projet de Cité des Loisirs, dont la partie festive, à venir, va coûter à elle seule près de 50 millions d’euros. Une salle de spectacle de 1200 places, une salle de réception de 1000 personnes, une salle de conférence : est-ce que cela répond aux besoins de la population et des associations ? Pas d’étude précise et argumentée le montrant ! Et aucune projection préalable des coûts de fonctionnement !

De plus,la Ville doit désormais contribuer aux charges de gestion de la Défense, dont on ne connaît pas les coûts de remise en état des infrastructures.

Vu notre faible capacité d’épargne, il n’y aura alors d’autres solutions que s’endetter encore …et augmenter les impôts. Le Maire nous y prépare d’ailleurs, lorsqu’il rappelle nos taux d’imposition bas.

Par réalisme, nous avons voté l’augmentation des taux proposée en 2008. Pour autant, nous ne pourrons l’accepter à l’avenir, si elle ne traduit une réelle amélioration des services publics locaux. Des choix devront être faits –nous y participerons en responsabilité – mais nous demandons au préalable
- l’évaluation des politiques menées.
- une vraie analyse et discussion des besoins pour la partie festive de la Cité des Loisirs.
- un plan d’investissement pluriannuel, présentant le financement envisagé pour ce nouvel équipement et la planification des autres investissements nécessaire
- l’analyse comparée des coûts des services délégués à des entreprises privées (collecte des ordures ménagères, entretien des espaces verts, lavage des rues,…)

Martine Volard et Patrick Bolli

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