24.2.2011 par Patrick.

Lors du dernier conseil municipal de Courbevoie en date du 9 février 2011, les élus avaient à débattre sur les orientations budgétaires de notre commune pour l’année 2011. Voici l’intervention de Patrick Bolli :

“Sur la forme, ce débat d’orientation budgétaire répond aux demandes formulées depuis le début de cette mandature, par Martine Volard.

Toutefois, permettez nous de nous poser un certain nombre de questions comme par exemple, sur le plan local de l’habitat (PLH). Celui va-t-il s’éteindre, au profit d’un PLH intercommunal ?

La même question se pose pour l’Agenda 21. Est-ce que les Courbevoisiens qui ont suivi les ateliers 21 se seront déplacés pour rien ?

Concernant l’aménagement du territoire communautaire, cela prouve, une fois de plus s’il en était besoin, que vous n’avez aucune vision, ou alors que vous vous la laisserez dicter par d’autres. L’intercommunalité, telle qu’elle est aujourd’hui, ne peut pas avoir de vision globale de son aménagement puisque les villes de l’EPADESA n’y sont pas toutes intégrées.

Garder la famille au cœur de l’action municipale en répondant aux besoins des Courbevoisiens en matière de petite enfance, nous ne pouvons qu’approuver ces orientations, à condition que cela se concrétise et qu’enfin nous exercions un réel contrôle sur les délégataires, afin d’éviter les dérives que nous connaissons. Etes-vous prêt à renégocier ces DSP ?

Quand on aborde le chapitre des transports, parler du nouveau Curviabus comme de la panacée, c’est très curieux. Nous avions demandé en septembre à avoir un reporting et un suivi régulier de ce service. Nous l’attendons vivement.

S’agissant de la police municipale et notamment de son armement, nous sommes très circonspects. Il est vrai que la police, aujourd’hui, joue un rôle de plus en plus large ; mais armer les policiers municipaux ne résoudra rien si nous ne nous attaquons pas aux problèmes de fond. Tout d’abord, la définition des compétences entre la police municipale et la police nationale. Cela pourra éviter d’éventuelles erreurs ou bavures. Avec une arme, l’erreur peut être fatale. La note dit que cet armement est nécessaire face à l’augmentation des comportements agressifs mais, comme à l’accoutumée, vous affirmez sans démontrer. En quoi les faits se sont-ils aggravés ? Pouvez-vous nous donner les chiffres des 5 années précédentes, afin que nous constations par nous- mêmes ? Et surtout, en quoi une arme de poing fera-t-elle baisser l’agressivité ? La capitale britannique, me semble-t-il, n’a toujours pas armé ses policiers. La délinquance n’y est pas plus élevée qu’ici d’ailleurs. Ensuite, avant d’armer quelqu’un, il faut le former au maniement de l’arme. Quelle formation recevraient les policiers municipaux ?

Ensuite, concernant les opérations de mises aux normes,  quand aurons-nous un plan global d’accessibilité et quand  aurons-nous un compte-rendu et des réunions de suivi de ces mises aux normes ?

A priori, la réfection de la gare de Bécon n’est pas inscrite dans le budget 2011, alors que vous vous êtes engagés, en réunion publique sur le Grand Paris, à tout faire pour que la rénovation de cette gare se fasse au plus vite, avec un financement, pour partie, des communes. Quel sera le montant de ce financement ?

Sur le fond, ce débat d’orientation budgétaire s’inscrit cette année dans un contexte nouveau, qui change fondamentalement la donne et notre façon d’envisager le budget de la Ville : ce contexte est bien sûr celui de la création de la communauté d’agglomération Seine-Défense. La donne est différente parce que désormais une partie de nos compétences ne relève plus de la Ville seule, et donc de son budget. C’est le jeu normal de l’intercommunalité et nous ne le remettons pas en cause, tant nous avons ici appelé à la disparition des chapelles locales au profit d’un projet collectif plus large, plus cohérent et plus solidaire sur le bassin de vie de La Défense.

Donc, nous devrions inscrire aujourd’hui notre débat d’orientation budgétaire dans cet ensemble plus large, plus cohérent, plus solidaire et démocratique. Mais deux problèmes majeurs rendent aujourd’hui impossible ce débat, et vous en êtes responsable :

- Le premier, c’est que ce débat ne s’inscrit pas dans un réel projet intercommunal, et si vous en avez réellement un, il n’est ni large, ni cohérent, ni solidaire.

La grande partie de votre discours consiste à dire que vous ne pouvez rien dire parce que vous ne savez pas encore ce que sera cette intercommunalité. Vous avouez ainsi ce que nous avions dénoncé lors de sa création et ce qui avait justifié notre abstention : cette intercommunalité n’est qu’une intercommunalité d’opportunité, d’obligation, de défense, mais n’est pas une intercommunalité de projet.  Pourquoi avoir marié Courbevoie uniquement avec Puteaux ? Pour mutualiser quoi et comment ? Pour y gagner quoi ? Vous ne savez y répondre car de projet commun, il n’y a point. Je comparerais cette situation à celle d’un bâtisseur qui ferait des fondations avant d’avoir les plans. C’est seulement maintenant que vous allez y réfléchir, je dirais plutôt tenter de créer un projet et de justifier ce mariage. Depuis le début, nous dénonçons cette absence de projet que montre l’incohérence du périmètre de Seine-Défense. Vous aviez justifié cette création « a minima » par un soi-disant « pragmatisme », une étape seulement avant d’aller plus loin. Nous avions dit que nous craignions que cette étape ne soit en fait très longue car une telle création n’est pas simple. La mutualisation des services et des compétences nécessite du temps, de l’énergie et de l’argent. Vous le confirmez aujourd’hui quand vous expliquez pourquoi le transfert réel des compétences ne pourra se faire que progressivement. Vous engagez donc les finances et les ressources de notre Ville dans ce périmètre incohérent et sans projet. Vous ne savez pas où vous allez et vous le dites vous-mêmes. Vous comprendrez que nous ne pouvons vous suivre !

Vous évoquez 2011 comme une année de transition. Vous aviez déjà dit la même chose en 2010. Forcément, sans projet et sans gouvernail, il y a fort à parier que vous nommerez également 2012 comme année de transition. Pour ma part, j’appellerai cela de la navigation à vue.

- Le deuxième, et il est encore plus important, c’est que ce débat ne s’inscrit plus dans un cadre démocratique et nous ne pouvons l’accepter. Vous nous avez dépossédés d’une grande partie de nos prérogatives, la discussion budgétaire au profit de l’assemblée intercommunale, qui en soit ne poserait pas de problème si vous ne nous aviez pas exclus de cette assemblée !

Une grande partie de nos compétences – et a priori pas des moindres – vont être transférées à la communauté d’agglomération, ce qui n’est pas un problème en soi, nous le répétons. En revanche, ce qui pose problème, c’est que par un extraordinaire hold-up de démocratie, vous avez confisqué dans le même temps la représentation de tous les Courbevoisiens dans la gestion de ces compétences. Car, non, M. le Maire, votre majorité ne représente pas, et de loin, l’ensemble de nos concitoyens. Je vous rappelle, pour mémoire, que moins de 30% de la population a voté pour la liste que vous conduisiez aux dernières élections.

Et cela n’est pas neutre, c’est même fondamental, car de ces décisions dépendront les transferts financiers et donc le budget restant dans nos villes. À l’avenir, et alors qu’aucune élection démocratique n’a modifié cette représentation,  une grande partie de ces décisions seront débattues et prises par un groupe unique qui ne représente qu’une partie des habitants. Vous vous dites démocrates ? Non, c’est de la spoliation !

Avec l’intercommunalité, la donne a changé : le budget communal va devenir un budget résiduel et c’est sur ce résidu seul que vous allez permettre aux Courbevoisiens de débattre et de décider. Pour le reste, pour le budget qui donnera le « la », vous allez travailler en huis clos, à l’intérieur d’un petit groupe qui a confisqué les finances de notre Ville. En guise d’amusement, de compensation, vous nous proposez de jolies mesures, comme des jouets donnés à des enfants pour les calmer. Bien sûr, certaines sont intéressantes,  dans le domaine de la petite enfance, de l’éducation et de la jeunesse, de la culture, de la solidarité. Mais que cela aujourd’hui est stérile et vain, vous nous proposez même des mesures dont nous ne savons pas si demain elles relèveront de notre compétence, comme les transports, l’environnement, les équipements structurants (Cité des Loisirs), le commerce…

Nous ne sommes pas des enfants que l’on amuse. Nous sommes des élus responsables qui représentons des Courbevoisiens.  Nous n’acceptons pas le hold-up sur notre ville et ses finances. Ce débat d’orientation budgétaire aujourd’hui n’a pas de sens. Il est nul et non avenu car vous nous demandez de discuter d’un budget sur lequel nous n’avons plus de maîtrise puisque vous nous avez délibérément exclus de son pendant indissociable : le débat d’orientation budgétaire et le vote du budget de la communauté d’agglomération Seine-Défense. Nous redemandons aujourd’hui, formellement et solennellement, la représentation de toutes les sensibilités du conseil municipal au sein du conseil communautaire, pour respecter le choix des Courbevoisiens. Nous disons bien, la représentation de toutes les sensibilités et non de celle que vous auriez choisie au gré de votre convenance, car nous sommes réellement des démocrates. Nous demandons solennellement à participer au débat d’orientation budgétaire de la communauté d’agglomération Seine-Défense avant de pouvoir débattre du budget de Courbevoie.”

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12.12.2010 par Pierre.

Lundi 13 décembre lors du Conseil municipal de Courbevoie et mardi 14 décembre au Conseil municipal de Puteaux, les élus des 2 communes sont appelés à décider la création d’une communauté d’agglomération “Seine-La Défense” regroupant les 2 villes à compter du 1er janvier 2011. Or, les maires UMP de Puteaux et Courbevoie accomplissent un exploit : aucun élu de l’opposition ne siègera au sein de cette communauté d’agglomération.

En effet, l’assemblée communautaire, qui sera composée de 15 élus de Courbevoie et de 15 élus de Puteaux, sera totalement acquise à l’UMP.

Ce véritable hold-up de la démocratie crée une situation sans précédent dans les Hauts-de-Seine : la nouvelle communauté d’agglomération de Puteaux/Courbevoie sera la seule intercommunalité du 92 ne comportant aucun représentant de l’opposition.

Au regard des résultats des dernières élections municipales, c’est la quasi-moitié des citoyens des 2 villes (47% des votants en mars 2008) qui ne sera pas représentée dans le Conseil de cette nouvelle communauté. On touche du doigt la limite du pacte républicain dans l’ancienne circonscription du Président de la République.

Alors que, dans le même temps, la loi sur la réforme territoriale vient d’introduire une certaine proportionnalité dans les scrutins territoriaux, Puteaux et Courbevoie font semblant de ne pas entendre.

Ceci éclaire cela :

•    Le rapprochement des 2 communes n’a été précédé d’aucun débat public et se fait quasiment à l’insu des populations,

•    La mise en commun entre les 2 villes se construit à minima : on ne peut pas imaginer un mariage plus retenu et moins voulu que celui-ci,

•    Les chiffres du mariage (70 Millions d’€ d’AC) sont annoncés sans qu’aucune délibération en assemblées municipales n’ait eu lieu,

•    Un projet fait cruellement défaut puisqu’il s’agit de « profiter » de la dynamique de La Défense… contre Nanterre associé avec Suresnes et Rueil-Malmaison au sein de la nouvelle intercommunalité du Mont-Valérien. Une posture d’autant plus paradoxale que le maire de Puteaux, présidente de l’EPADESA, devrait avoir à coeur d’être la présidente de tous !

Les élus MoDem de Courbevoie et Puteaux

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19.10.2010 par Patrick.

Lors du conseil municipal de Courbevoie en date du 27 septembre 2010, une délibération portait sur le périmètre de la future intercommunalité Courbevoie / Puteaux.

Cette intercommunalité, à nos yeux pas assez élargie car il aurait fallu y inclure l’ensemble des villes du périmètre de La Défense, n’est que la première pièce de ce puzzle imposé par la loi. Le Maire de Courbevoie nous a affirmé que l’ouverture à d’autres communes se ferait. Sans aucune certitude en l’état actuel !

Notre abstention n’est pas contre les intérêts de Courbevoie, mais plutôt pour nous prémunir d’un quelconque retour en arrière de la part de Puteaux et en attendant l’élargissement. Une abstention n’est ni un déni ni un chèque en blanc, car nous resterons vigilants et actifs. Nous continuerons de défendre une communauté d’agglomération beaucoup plus large avec La Garenne-Colombes, Nanterre, Suresnes et Rueil-Malmaison. La création de cette intercommunalité n’a un sens que par la volonté, de la part de notre ville, d’ouverture et de mutualisation de certains champs de compétences.

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28.10.2009 par admin.

Le MoDem de La Garenne-Colombes invite les garennois à exiger un débat public et la tenue d’un référendum local sur la question de l’extension du périmètre de la Défense sur le quartier des Champs-Philippe. Une pétition intitulée “Un référendum pour La Garenne” a été mise en ligne à cet effet. Elle est accessible à partir d’un lien direct sur le site : http://www.la-garenne-democrate.com/

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28.10.2009 par Martine.

Jeudi 22 Octobre, Jean Sarkozy, dans une très belle mise en scène orchestrée par les communicants et avec la complicité de la télévision publique qui lui ouvre ses portes, annonce avec grandiloquence qu’il renonce à la Présidence de l’EPAD. Certains de s’extasier sur la grandeur de ce renoncement alors que c’est sa candidature –et sa probable réussite sans la mobilisation de l’opinion publique – qui était un véritable scandale ! Le fait qu’il ait fallu cette mobilisation de l’opinion publique et ce délai pour y renoncer est déjà révélateur du dysfonctionnement de notre démocratie.

Mais le 23 Octobre, en dépit du bon sens, les conseillers généraux UMP et Nouveaux Centre du Conseil général ont quand même élu Jean Sarkozy comme administrateur de l’EPAD. Rien effectivement ne s’y opposait et Jean Sarkozy est un conseiller général comme les autres…ou presque. Pour notre part, nous ne croyons pas un instant qu’un autre jeune conseiller général UMP, même brillant, eut bénéficié d’une telle promotion si rapidement. Mais on nous assure que le nom n’y est pour rien….. Il est quand même étonnant que la Majorité du Conseil général n’ait pas trouvé en son sein les compétences et l’expérience  nécessaires pour gérer un établissement comme l’EPAD et qu’elle ait choisi d’élire Jean Sarkozy au poste d’administrateur de l’EPAD. Prenant le risque de l’impasse ou de la manipulation.

Car le renoncement de Jean Sarkozy à la présidence de l’EPAD ne règle rien. Lire la suite de cet article »

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22.9.2009 par admin.

 Les élus MoDem des villes de la Défense (Courbevoie, Puteaux, Nanterre et la Garenne-Colombes qui se joint désormais à eux) dénoncent l’abus de pouvoir de l’extension du périmètre de la Défense et de la fusion de l’EPAD (établissement public chargé de l’aménagement de la Défense) et l’EPASA (établissement public Seine-Arche).

Retrouvez leur communiqué de presse :

http://www.madefense.info/2009/09/la-fusion-epad-epasa-est-un-abus-de-pouvoir.html

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25.5.2009 par admin.

Les élus MoDem des villes de la Défense appellent à la création d’une intercommunalité permettant de développer harmonieusement, autour et sur la Défense,  l’emploi, le logement et les transports et de redonner, ensemble et avec les habitants, une véritable identité à notre territoire.

Lire l’intégralité de l’article sur madefense.info

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10.3.2009 par Martine.

Lors du dernier conseil municipal du 4 mars dernier, il nous était proposé d’entériner la modification des statuts du SICUDEF (Syndicat mixte de chauffage urbain de la région dite de La Défense).

La note de présentation de cette délibération justifiait cette modification par la volonté de “porter à deux le nombre de vice-présidents du syndicat pour assurer une meilleure représentation des collectivités constitutives au sein du comité”. Le Maire de Courbevoie étant désormais président de ce syndicat, cela permettra une meilleure gouvernance collégiale avec Puteaux et Nanterre, ce qui nous semble effectivement aller dans le bon sens.

Mais de façon étonnante, ce rapport ne mentionnait pas du tout d’autres modifications substantielles apportées aux statuts de ce syndicat, dont l’une de taille : le périmètre !

Ces modifications en catimini nous alertent et nous inquiètent s’agissant d’un syndicat dont la Chambre régionale des comptes a pointé par le passé l’opacité de fonctionnement et les graves insuffisances dans les contrôles techniques et financiers des délégataires. Rappelons qu’il a également noté la forte rentabilité de l’un des ces délégataires -Enertherm - alors que les tarifs acquittés par les usagers restaient très élevés.

La transparence s’impose donc et nous l’attendons de la présidence de Jacques Kossowski. Cette délibération n’en est pas le signe, ni les réponses apportées en conseil. Lire la suite de cet article »

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20.2.2009 par admin.

Alors que des études préliminaires relatives au projet EOLE ont été lancées fin 2007 par le Syndicat des transports d’Île-de-France, la SNCF et Réseau ferré de France, notre député-maire de Courbevoie, semble s’être -enfin- rendu compte des difficultés des habitants et des salariés de La Défense. Nous nous en réjouissons.

En effet, le 27 janvier dernier, lors des questions orales sans débat à l’Assemblée nationale, M. Kossowski s’est adressé à Hubert Falco, secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire, pour connaître les positions du Gouvernement quant au prolongement du RER E. Le député, qui est également Vice-président de l’Établissement d’aménagement de La Défense, utilise des termes et un ton que nous n’avions pas l’habitude d’entendre chez lui. Ainsi, pour développer son plaidoyer sur le prolongement jusqu’à La Défense de la ligne E du RER, M. Kossowski parle d’ « asphyxie », de « modernisation anachronique », de la saturation du RER A et de la ligne 1 ainsi que de « liaison indigne avec les principaux points d’accès à l’international ». Lire la suite de cet article »

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2.2.2009 par Patrick.

Le réseau de chaleur de la Ville de Courbevoie ou « chauffage urbain » est un service public, délégué par la Ville à la société SOCLIC, filiale du groupe DALKIA. Cette concession signée en 1986 s’achève en 2010. La Ville a mis en place, il y a quelques mois, un groupe de travail, auquel je participe pour notre groupe, chargé d’élaborer le cahier des charges pour le renouvellement de cette concession.

Rappelons que la production d’énergie nécessaire à la couverture des besoins en chauffage et en eau des abonnés au réseau est en grande partie assurée par la « Chaufferie Charras », 32 rue Baudin, qui fonctionne actuellement au gaz naturel, dont le prix est indexé sur celui du pétrole. Au moment où le prix du pétrole était au plus haut, j’avais lancé, en conseil municipal, l’idée d’un mode de chauffage plus écologique que le gaz mais également moins cher.

J’ai proposé en particulier une chaufferie collective au bois. 

Outre son coût moindre, ce mode de chauffage participe davantage d’un développement durable car le rejet de CO2 est annulé par celui que les arbres absorbent. Néanmoins, une telle centrale n’a d’avantages réels que si elle est installée à proximité immédiate d’une voie de chemin de fer, permettant d’y acheminer facilement le bois, afin de réduire au maximum les émissions de carbone liées au transport. Pas facile donc, aujourd’hui, à Courbevoie, de trouver un emplacement libre près de voies ferrées.

Dans le même temps, nos voisins, Nanterre, Puteaux, La Garenne Colombes, mènent des projets d’urbanisation (Seine Arche, ZAC des Champs Philippe,…) qui vont également générer des nouveaux besoins de chauffage. Certaines de ces villes envisagent également la construction d’une chaufferie au bois. Il parait donc utile aujourd’hui de se rapprocher de nos voisins pour mener ensemble cette réflexion sur nos modes de chauffage et étudier la façon dont, à terme, une chaufferie intercommunale au bois pourrait être construite.

Patrick Bolli

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