A l’attention de Monsieur Jacques Kossowski
Député-maire des Hauts-de-Seine
Hôtel de Ville
92401 Courbevoie

Courbevoie, le 1er septembre 2010

Monsieur le Maire,

Suite à une réunion provoquée ce mardi 31 août par les commerçants du centre commercial de la Coupole, le Préfet des Hauts-de-Seine est venu visiter le passage de la galerie commerçante et a constaté la “voie de fait” dont l’EPAD est responsable en ayant fait ériger des murs devant les commerces fermés mais pas encore indemnisés.

Par ailleurs, Monsieur Strzoda a assuré que le centre ne fermerait pas dans les jours prochains, vous renvoyant ainsi à votre responsabilité en tant que détenteur du pouvoir de policie administrative.

Par conséquent, afin que les commerçants destabilisés par les procédés inadmissibles employés tant par l’établissement public, dont vous êtes vice-président, que par le groupement FIB / Pelican Capital, nous vous demandons de prendre un nouvel arrêté avec une date butoir qui permettrait à chacun des commerçants de continuer à exploiter décemment son entreprise. A cet effet, la date du 31 décembre 2010 semble un minimum, notamment pour que les négociations reprennent sereinement.

Nous vous remercions par avance de l’attention que vous accorderez à notre demande et vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Patrick Bolli

Cette louable réactivité a permis d’éclaircir certaines zones d’ombre. Le représentant de l’Etat a ainsi pu constater les murs érigés devant les commerces, qualifiant l’action de l’EPAD de “voie de fait”. Par ailleurs, le Préfet a assuré, comme il nous l’avait laissé entendre dans la matinée par téléphone, que le centre ne fermerait pas dans les prochains jours. Il appartient donc au Maire de Courbevoie de prendre les mesures adéquates, notamment un nouvel arrêté. Pour ce faire, il ne suffit de prendre quelques informations supplémentaires auprès de l’EPAD mais il est préférable de se déplacer et rencontrer les commerçants en colère qui ne sont pas résignés.

Le Préfet devrait rencontrer la semaine prochaine, au siège de l’EPAD, Mme Ceccaldi-Raynaud, présidente de l’établissement, M. Chaix, le Maire de Courbevoie ainsi que les dirigeants de FIB et Pelican Capital.

Malgré ce début de médiation, Michel Meunier poursuit sa grève de la faim, laquelle ne semble pas “être appréciée” par les dirigeants de l’établissement public.

- loi n° 2007-254 du 27 février 2007 : en vertu de cette loi, l’EPGD, devenu Defacto, est créé. L’EPAD conserve son rôle d’aménageur et l’EPGD est chargé de la gestion des infrastructures. Tel est le cas à la Coupole

- Avril 2007 : Arcalia inspecte le centre et conclut à la présence d’amiante

- 27 juillet 2007 : Bernard Bled, directeur général de l’EPAD, signe une convention de médiation avec Messieurs Claude Amar et Jean-Pierre Mattéi afin d’engaer le dialogue avec les commerçants

- 12 octobre 2007 : la sous-commission de sécurité donne un avis favorable à la poursuite de l’exploitation du centre tout en proposant la réalisation de mesures (remédier aux dysfonctionnements constatés lors d’essais, matérialisation de l’emprise des terrasses, compléter l’éclairage dans le mail…)

- 2007/2008 : une médiation est entamée entre l’EPAD et les commerçants sans rapport final

- 5 juin 2008 : le rapport de Me Evelyne Avakian, avocat à la Cour, propose une clé de répartition pour les travaux de désamiantage (93 ou 94% à la charge de l’EPAD et 7 ou 6% à la charge des propriétaires des murs)

- 14 octobre 2008 : Philippe Chaix remplace Bernard Bled en qualité de directeur général de l’EPAD

- 28 janvier 2010 : l’EPAD informe les commerçants de la fermeture prochaine du centre et du choix de l’opérateur (SODEARIF, filiale de Bouygues) chargé de la rénovation et de la restructuration.

- 5 mars 2010 : nouveau passage de la sous-commission de sécurité qui, au vu de l’absence de travaux, émet un avis défavorable à la poursuite de l’exploitation au vu des éléments (non fonctionnement des interphones de sécurité, information erronée au PC de sécurité, non fermeture de certaines portes palières des ascenseurs…)

- 18 avril 2010 : arrêté du Maire de Courbevoie enjoignant au propriétaire et à l’exploitant (EPAD et Defacto) de réaliser les mesures prescrites par la sous-commission de sécurité sous peine de fermeture au 31 mai 2010

- 5 mai 2010 : nouvel arrêté repoussant la fermeture au 30 juin 2010

- 31 mai 2010 : en réponse à une question orale lors du conseil municipal, le Maire de Courbevoie assure que le centre fermera le 30 juin et que les commerçants seront “intégralement indemnisés”

- 8 juin 2010 : l’EPAD signe un protocole avec le groupement Financière immobilière bordelaise/Pelican Capital pour la reprise des parties communes. En contrepartie, le groupement est autorisé à construire 8 000 m² supplémentaires sur deux étages.

- 18 juin 2010 : la sous-commission de sécurité émet un avis favorable pour la réalisation de tunnels de sécurité en prévision des travaux du centre

- 24 juin 2010 : le Maire de Courbevoie adresse un courrier au président de la Financière immobilière bordelaise pour dénoncer les méthodes employées. Sans véritable effet !

- 25 juin 2010 : l’EPAD informe, par courrier, les commerçants de la signature du protocole en date du 8 juin 2010

- 1er juillet 2010 : la société GENERE monte les premiers murs dans le centre, obstruant les entrées des commerces fermés. Néanmoins, aucun commerçant n’a reçu le moindre centime d’indemnisation, raison pour laquelle une majorité a décidé de résister en continuant l’exploitation de leur fond. Malgré l’arrêté municipal, le centre reste ouvert !

- 6 juillet 2010 : nouvel arrêté du Maire enjoignant la fermeture du centre à la date de notification

- 15 juillet 2010 : la sous-commission de sécurité émet un avis favorable pour que le Club Med Gym poursuive son activité. Le tribunal de grande instance de Paris enjoint l’EPAD de réaliser “les travaux mis à sa charge par arrêtés des 18 avril et 5 mai 2010 dans les termes des procès-verbaux de la sous-commisison […] des 12 octobre 2007 et 5 mars 2010 dans le mois de la présente ordonnance et sous astreinte de 25 000 € par jour de retard passé ce délai”. De son côté, le Maire de Courbevoie, en conseil d’administration de l’EPAD, fait voter un amendement au protocole du 8 juin permettant à l’EPAD de prêter 3 millions d’euros au repreneur pour indemniser les commerçants.

- 30 juillet 2010 : le Commissaire de La Défense annonce, dans l’après-midi, l’arrêt temporaire des travaux jusqu’au 31 août. Dans la soirée, les ouvriers tentent de bloquer les accès du centre, engendrant une altercation entre commerçants et vigiles, d’une part, et commerçants, d’autre part. une commerçante est agressée et porte plainte (10 jours d’ITT).

- 5 août 2010 : nouvel arrêté du Maire enjoignant la fermeture à la date de notification, Club Med Gym excepté

- 6 août 2010 : dans un communiqué de presse, l’EPAD dénonce une plainte mensongère de la commerçante agressée et menace de porter plainte pour dénonciation calomnieuse

- 15 août 2010 : les travaux ne sont pas réalisés et l’EPAD doit s’acquitter de l’astreinte journalière de 25 0000 €

Au vu de cet historique démontrant la mauvaise foi de l’EPAD (arrêt de la médiation sans rapport final, mépris des commerçants pendant deux ans, pressions), Patrick Bolli a lancé un appel à la résistance :

“Alors que le centre commercial de la Coupole devrait fermer prochainement, j’en appelle à la résistance de celles et ceux qui ne veulent pas voir ce centre de proximité disparaître. J’ai rendu visite, à plusieurs reprises, aux commerçants encore présents et qui n’ont pas cédé aux pressions psychologiques exercées par l’EPAD.

Oui, ce centre a besoin de travaux ! Oui, ce centre nécessite une rénovation ! Pourquoi l’EPAD a-t-il tant tardé avant d’entreprendre les prémices de travaux sans réelle concertation ? Mais aujourd’hui, le constat est là : le centre devrait fermer. Contrairement à ce que dit le Maire de Courbevoie, que les commerçants attendent toujours, il n’y a aucune obligation de fermer ce centre. En effet, les travaux peuvent se faire par phasage, comme l’avait préconisé la médiation entreprise sous l’ère Bled. C’est toujours possible.

Les commerçants de ce centre ne doivent pas baisser les bras. Si l’option de la fermeture totale est retenue définitivement, les commerçants devront  être indemnisés préalablement.

C’est pourquoi nous avons demandé au Préfet, avant le 30 août, une réunion avec tous les protagonistes de ce dossier. Seule la concertation et le dialogue permettront de faire avancer les choses positivement.”

Nous sommes quotidiennement à la Coupole pour apporter notre soutien aux commerçants en détresse. En détresse car devant le désintérêt de tous, et surtout du Maire de Courbevoie qu’ils ont demandé à rencontrer, un commerçant a entamé une grève de la faim. Ils attendaient la visite du premier magistrat de notre ville (par ailleurs vice-président de l’EPAD). Mais notre Maire courage en a beaucoup manqué (de courage). C’est une habitude chez lui de fuir les problèmes. Pour mémoire, l’exemple des Damiers est flagrant. Pour mémoire, il reste encore une centaine de foyers à reloger. Alors que le Maire avait promis que rien ne se ferait tant que tous les locataires ne seraient pas relogés… On connaît la suite ! Mais gageons qu’à la lecture de ce billet, notre Maire rendra visite aux commerçants de la Coupole.

Dénonçant “l’EPAD d’avoir laissé pourrir la situation” à la Coupole, Michel Meunier, dont la femme est propriétaire du magasin Hair Ligne, a entamé ce matin une grève de la faim.

Afin de mettre en avant la situation des commerçants, il s’est installé dans le passage de la Coupole, devant l’un des murs érigés cet été, et y expose les raisons pour lesquelles il a pris cette initiative.

Ce lundi, Michel a attiré l’attention des salariés des tours avoisinantes ainsi que des habitants du quartier. Une soixantaine de personnes en ont profité pour signer la pétition des commerçants.

Les élus MoDem / Cap 21 le soutiennent dans sa démarche et prêtent attention à l’évolution du dossier. En espérant que l’EPAD, ses administrateurs ainsi que le groupement Financière immobilière bordelairse / Pelican Capital remédient rapidement à la situation en engageant un véritable dialogue !

A l’occasion du lancement de la concertation sur le projet de la couverture de la RD7 et les projets d’aménagement du quartier Défense 1, le Maire de Courbevoie et l’EPAD organisent une réunion publique qui se tiendra :

Lors du conseil municipal du 31 mai dernier, les élus MoDem de Courbevoie s’étaient abstenus concernant la délibération relative aux modalités de la concertation préablable.

Patrick Bolli est intervenu pour justifer cette abstention : “Ce dossier est complètement lié à celui des Damiers car il s’agit de permettre la mise en oeuvre du projet Hermitage, qui comportait effectivement la couverture de la RD7 pour relier La Défense à la Seine. C’était d’ailleurs la raison pour laquelle vous [le Maire de Courbevoie] défendiez ce dossier. Il est bien que ce l’EPAD commence à réfléchir à un projet urbain même si nous ne sommes pas dupes et savons parfaitement que seul le projet immobilier l’intéresse. Il est bien également que l’EPAD se préoccupe ENFIN de concertation. Mais cela ne manquerait pas de faire sourire si le projet n’avait pas des conséquences graves pour les habitants actuels. On fait d’abord partir les habitants, par des méthodes plus ou moins douteuses d’intimidation, et ensuite, ensuite SEULEMENT, on propose la concertation. Parce qu’on considère les locataires des résidences Logis Transport comme des “sous-habitants” qui, de toute façon, n’avaient aucun mot à dire, aucun droit de s’exprimer sur le devenir d’un quartier qu’ils habitent pour certains depuis plus de trente ans ? Parce que surtout ils gênaient et qu’il fallait les faire partir avant qu’une concertation dise ouvertement et clairement qu’on ne pouvait les mettre dehors purement et simplement, les rayer de la carte de cette façon, sans penser aussi à reconstruire ce quartier pour eux et avec eux ! C’est la raison pour laquelle nous ne pourrons voter cette délibération car il est bien tard pour nous proposer une concertation qui n’est qu’un simulacre, alors qu’on est déjà en train de mettre ces habitants dehors !”

C’est en effet la question que l’on peut légitimement se poser lorsque l’on voit les projets qui fleurissent à la Défense. Nous ne sommes pas forcément contre ces projets mais la manière dont ces dossiers sont traités nous laissse perplexes.

Concernant la couverture de la RD7, ce projet consistant à ouvrir La Défense sur la Seine serait plutôt positifs mais nous ne sommes pas dupes : ceci est complètement lié au projet Hermitage, signé le 19 juin dernier, en présence des chefs d’Etat français et russe, alors qu’une semaine auparavant le directeur général de l’EPAD nous affirmait de façon péremptoire que rien n’était fait. Notre groupe est intervenu lors du conseil municipal du mois de juin pour réaffirmer notre attachement à une véritable concertation et non une parodie. En effet, quelle concertation y aura-t-il sur ce projet de couverture de RD7 lorsque tous les habitants des Damiers auront été délogés ? Mais il fallait les faire partir avant que la concertation préalable ne fasse ressortir ouvertement et clairement la colère de ces habitants et qu’on ne pouvait les mettre dehors, sans penser la reconstruction de ce quartier pour eux et avec eux.

Autre projet sur La Défense, autre mascarade : La Coupole. Ce centre commercial de proximité, à taille humaine, est aujourd’hui le coeur d’une bataille qui prêterait à sourire, s’il n’y avait pas des commerçants, des habitants et des clients menacés par le couperet des arrêtés municipaux successifs. Un premier arrêté prévoyait la fermeture du centre, pour mise aux normes de sécurité, le 31 mai, puis repoussée au 30 juin. Nouvel arrêté le 30 juillet prévoyant, cette fois, la fermeture du centre, le Club Med Gym excepté. Pourquoi une telle exception ? Toutes les parties du centre ne sont-elles pas amiantées ? Le pire est que cette tragédie humaine est prévue depuis 2007, lors du premier passage de la commission de sécurité. L’EPAD avait préféré ne pas réaliser les travaux et tenté de revendre le centre à une société foncière courant 2010. Alors que le centre devrait être fermé, les commerçants ont décidé de résister face aux pressions (constructions de murs devant les commerces, agression physique, contrôles administratifs…) car au moment où nous écrivons, ils n’ont toujours pas été indemnisés, notamment pour pouvoir licencier. Qu’en pense le Maire de Courbevoie, vice-président de cet établissement public qui se comporte en voyou ?

Patrick Bolli et Franck Parmentier

Mais comme nous le craignions depuis sa création en Octobre 2008, cette instance composée de trois élus représentant les groupes siégeant au conseil municipal et de  deux fonctionnaires de la Ville, n’était qu’un hochet destiné à endormir et détourner notre attention. Cette instance n’a jamais eu aucun vrai pouvoir : déjà la Ville a refusé d’y associer les habitants. Ensuite, les informations données par Logis Transports sur les propositions de relogement faites et les conditions de ces relogements étaient toujours incomplètes. Enfin et surtout, il manquait deux conditions essentielles et indispensables pour que cet Observatoire soit réellement une instance de concertation et de co-élaboration d’un projet acceptable par tous :

- l’Epad, véritable promoteur de ce projet n’était pas présent

- Aucun plan global de relogement, avec des mesures sérieuses d’accompagnement financier, n’a jamais été élaboré, proposé et discuté avec toutes les parties prenantes, et en toute transparence.

Deux évènements majeurs, montrant qu’on se moquait de nous, ont entraîné finalement notre démission : le refus du Maire de  nous associer à une visite sur site de logements murés -et détruits, comme le confirme le rapport établi, au mépris de la règlementation. Enfin, l’absence d’information et de réunion de cet observatoire lors du dépôt de la demande de permis de démolir, fait grave et important, représentant une véritable pression sur les habitants.

Les faits montrent aujourd’hui que nous avions raison : en signant ce permis de démolir, non seulement le Maire ne tient pas les promesses qu’il a lui-même faites il ya un an puisque tous les habitants ne sont pas encore relogés (cf courriers à M.Devedjian, Logis Transports et Hermitage). Au mieux, il manque de courage, au pire, il se rend complice de la pression supplémentaire mise ainsi sur les habitants restant. Comment croire qu’on laisse à eux-ci un véritable choix et que rien ne les presse ?

En réponse à ma démission, le Maire m’expliquait que l’important n’était pas le permis de démolir mais l’autorisation de démolir, qui doit comprendre une note sur le plan de relogement. Pourquoi dans ce cas, accélérer le dépôt et la signature du permis de démolir alors que le Maire, tout comme Logis Transport et Hermitage, savent parfaitement que ce plan n’existe pas et que les relogements sont loin d ‘être assurés. Autrement dit, on met la charrue avant les boeufs…dans le seul but de faire partir plus vite et à moindre coût les habitants.

Monsieur le Maire, vous m’avez accusée de préférer polémiquer plutôt que de me mobiliser pour régler ce dossier : depuis deux ans, je me suis mobilisée, j’ai participé à cet observatoire, je suis même allée discuter avec vous personnellement pour avancer de façon constructive. A chaque fois, la même chose : des promesses et des paroles creuses devant ; la poursuite des pressions derrière.

L’intérêt général du projet Hermitage pour la Ville de Courbevoie, mis en avant par le Maire pour le justifier, n’existe pas s’il aboutit à supprimer des logements sociaux et intermédiaires ou à éloigner de notre Ville et de la Défense, sans contreparties sérieuses, des habitants -actuellement bien logés - qui souhaitent y rester.

Par son attitude et ses actes, notre Maire contribue encore un peu plus à dévaloriser les hommes politiques. Ne nous étonnons pas de l’abstention aux élections si les promesses faites et la parole donnée n’engagent pas. Et la signature de l’accord entre le groupe Hermitage et l’Epad, en présence des présidents Sarkozy et Medvedev, montrent que jusqu’au plus haut de l’Etat, aujourd’hui, la morale n’a plus cours.

Martine Volard

Lire aussi le Communiqué de presse des Elus Modem de la Défense